Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le programme 308, « Protection des droits et libertés », notamment sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE.

Je ne suis pas sûre en effet de partager l'enthousiasme du rapporteur spécial quant à l'augmentation des moyens des autorités administratives indépendantes. Quant à l'initiative de nos collègues Mallié et Briand, qui souhaitent, après le président Warsmann, réduire les moyens de la HALDE, j'y suis totalement opposée.

Notre pays a aujourd'hui du mal à lutter contre les discriminations, qui y sont nombreuses. Si on rapporte les moyens de la HALDE au nombre d'habitants, on se rend compte que notre pays dépense quatre fois moins que la Belgique ou les États-Unis, et dix fois moins que la Grande-Bretagne, pour concrétiser la promesse d'égalité inscrite dans notre devise républicaine. Je m'étonne qu'on ne se donne pas plus de moyens de lutter contre des discriminations patentes et régulièrement dénoncées, par l'association SOS-racisme encore tout dernièrement. Pire, on cherche à amputer les moyens déjà très limités de la Haute autorité, tout en lui fixant des objectifs de productivité inaccessibles, au moment où le nombre de réclamations qu'elle a à traiter explose.

Il en va de même pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : avec ses moyens actuels, il lui faudrait près de quarante ans pour visiter tous les lieux privatifs de liberté sur notre territoire. Alors que notre pays est régulièrement montré du doigt pour l'état de ses prisons, nous n'accordons que des moyens très réduits au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en dépit de l'augmentation globale des moyens accordés aux autorités administratives indépendantes.

Dans ces conditions, quel sort le Gouvernement entend-il réserver à l'amendement Mallié-Briand ?