Intervention de René Dosière

Je voudrais, monsieur le président, formuler deux souhaits, présenter une remarque et apporter une précision sur ce rapport.

Mon premier souhait serait que le prochain rapport explore davantage les crédits du service d'information du Gouvernement, le SIG. L'année dernière, on nous avait justifié la très forte augmentation des crédits de ce service, maintenus pour 2010 avec un peu plus de 21 millions d'euros, par le renforcement de son rôle en matière de coordination des dépenses d'information des divers ministères. Il aurait été intéressant de voir si cet objectif était atteint.

Mon deuxième souhait porte sur le statut des anciens Présidents de la République, puisque leurs dépenses sont prises en charge par les crédits du Gouvernement. J'aimerais que le rapport fasse état de la circulaire du Premier ministre de février 1985 qui définit les avantages matériels accordés par l'État aux anciens Présidents de la République. Il serait souhaitable que la République donne à ses anciens Présidents un statut plus convenable.

Mon observation portera sur la procédure budgétaire, notamment sur le rapport annuel de performance de 2008. S'agissant du programme 306, « Présidence française de l'Union européenne », ce rapport est insipide, incolore, sans saveur : il n'évoque le sommet pour l'Union de la Méditerranée qu'une seule fois, sans donner aucun chiffre, alors qu'il fait état de subventions de quelques milliers d'euros à tel ou tel organisme. Quel contraste avec le rapport que la Cour des comptes a consacré à cette manifestation ! Je rappelle que celle-ci a été payée sur réquisition d'un comptable public par le ministère des affaires étrangères, l'ampleur des irrégularités comptables et budgétaires ayant contraint le trésorier-payeur général à suspendre les paiements. Il est quand même étonnant qu'on ne trouve rien dans ce rapport annuel de performance.

Je me tourne vers vous, monsieur le président, qui êtes l'un des pères de la LOLF : est-il concevable que les rapports annuels de performance soient à ce point insignifiants ?

Ma précision porte sur le coût du dîner du 3 juillet 2008. L'évaluation de la Cour des comptes – 5 367 euros par personne – ne prend pas en compte le coût de la location du Petit Palais, de l'ordre de 359 000 euros : on arrive alors à un coût par invité situé entre 7 000 et 7 500 euros.