Intervention de Michel Diefenbacher

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe les crédits de nombreux services et organismes rattachés aux Premier ministre. Ces services, leurs missions, leur organisations et leurs moyens étant différents, il est difficile d'apprécier globalement l'efficacité de la gestion de ces crédits et de poser des questions sur l'ensemble de la mission. La lecture des documents budgétaires fait toutefois apparaître une volonté largement partagée d'en moderniser la gestion, d'améliorer leur performance, de maîtriser les coûts et de revoir l'organisation.

Je me limiterai à deux questions, monsieur le ministre.

Ma première question porte sur le rapprochement de la Documentation française et des journaux officiels. Il était d'autant plus important que l'État gardât un outil public de publication des actes administratifs que la publication n'est pas une simple formalité puisque c'est elle qui rend les actes opposables. Mais la pérennité de l'outil ne sera pas assurée durablement si sa gestion n'est pas performante. Dans cette perspective, j'aimerais savoir quels sont les projets du Gouvernement en matière de modernisation de l'outil industriel et l'investissement que suppose la préservation de sa performance.

À propos de la HALDE, la question n'est pas de savoir si les appréciations du Président de la République et du Gouvernement diffèrent ou non quant à l'utilité de cet organisme, utilité que chacun reconnaît. La question est de savoir si cet organisme rend aujourd'hui le meilleur service au meilleur coût. Or l'examen des éléments du dossier fait apparaître un coût immobilier relativement onéreux, avec un loyer de près de deux millions d'euros pour 73 agents, une augmentation sensible des coûts de fonctionnement et de personnel – respectivement de 12 et de 13 % en deux ans – et une dépense moyenne par agent sensiblement supérieure à ce qu'on peut constater dans des organismes comparables – 70 000 euros en 2010, contre 61 000 pour le médiateur, par exemple.

Je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, votre appréciation sur l'efficacité de la gestion des crédits de la HALDE.