Intervention de Didier Migaud

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les crédits consacrés à trois missions du budget général : la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et dont le rapporteur spécial est M. Jean-Pierre Brard ; la mission « Pouvoirs publics », dont M. Jean Launay est le rapporteur spécial ; la mission « Conseil et contrôle de l'État », qui fait l'objet du rapport spécial de M. Pierre Bourguignon. Je propose que nous examinions ces crédits, indépendants les uns des autres, en trois phases successives.

Comme vous le savez, la procédure de commission élargie est destinée à permettre un dialogue vivant et direct entre le Gouvernement et les rapporteurs et députés. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de remercier nos rapporteurs, dont la tâche ne se limite pas à présenter les crédits. Tout au long de l'année, ils s'attachent à en contrôler l'emploi et à évaluer les politiques publiques dont ces crédits permettent la mise en oeuvre. À cette fin, ils interrogent les ministères, et je me réjouis qu'ils en obtiennent des réponses. Ainsi constaterons-nous aujourd'hui, en examinant ces différents budgets, que de très nets progrès ont été accomplis. Je vous en remercie, monsieur le ministre, et avec vous tous ceux qui contribuent à cette transparence.

Nous examinerons en premier lieu les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Ce thème est celui qui relève le plus directement de vous, monsieur le ministre, même si, comme chacun sait, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe des crédits bien différents – ceux de l'administration centrale et ceux d'une série d'organismes rattachés au Premier ministre. La liste en est longue et disparate, tout particulièrement pour ce qui concerne les autorités administratives indépendantes, dont beaucoup sont rattachées à cette mission. En dresser l'inventaire donne une impression de dispersion de la décision et des moyens de l'action publique. Le rapport de M. Jean-Pierre Brard illustre à nouveau cette situation.

L'Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette question, et le Comité d'évaluation et de contrôle ouvrira ses travaux en se penchant sur les autorités administratives indépendantes. La Commission des finances sera représentée au Comité par nos rapporteurs spéciaux, Jean - Pierre Brard et Jérôme Chartier. Vous nous direz sans doute déjà, monsieur le ministre, si vous estimez que la carte des autorités administratives indépendantes doit être révisée, et leurs moyens adaptés.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, auquel succédera M. Yves Fromion, président de la Commission de vérification des fonds spéciaux.