Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre, vous avez coutume de dire que la France est le premier pays d'accueil pour les réfugiés, mais l'Allemagne satisfait davantage de demandes d'asile, avec 40 % d'admissions.

Par ailleurs, je signale que la contribution de la France au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à celle du Japon ; elle est également inférieure à celles d'autres pays européens.

Vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à favoriser l'apprentissage de la langue française. Quelle en est la traduction budgétaire ?

Ces nouvelles actions seront probablement confiées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Or vous avez expliqué que la subvention de l'État n'était accordée à cet établissement que si sa situation financière le nécessitait. Nous assistons ainsi à la débudgétisation progressive d'un certain nombre de missions, ce qui limite d'autant les possibilités de contrôle du Parlement. Comme l'OFII semble connaître un déficit structurel de plusieurs millions d'euros, je propose à la Commission des finances de demander un rapport de la Cour des comptes sur cet établissement.

En outre, vous n'avez pas répondu à ma question sur la situation des Tunisiens. La France a signé avec la Tunisie un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires qui donne aux Tunisiens la possibilité d'entrer en France pour y exercer certains métiers, dont la liste est fournie en annexe de l'accord. Dans le même temps, les Tunisiens présents en France n'ont pas accès à la régularisation au titre du travail. Cela signifie qu'un Tunisien qui exerce en France, depuis des années, l'un des métiers cités par l'accord sera expulsé – ce qui coûtera de l'argent aux contribuables français –, mais que l'on autorisera la venue de son collègue qui est en Tunisie. C'est irrationnel !

Vous avez souligné le coût exorbitant, direct et indirect, de l'immigration irrégulière. Mais c'est vous qui, par vos lois et les modifications successives du CESEDA, avez fait basculer de plus en plus de monde dans l'irrégularité et la clandestinité. La plupart des personnes actuellement en situation irrégulière ne viennent pas du bout du monde. Elles entrent en France avec des visas de tourisme : elles ne sont pas entre les mains de filières mafieuses.

On reconduit les gens à la frontière ; mais quand c'est en Belgique, ils reviennent immédiatement ! La politique du chiffre coûte très cher et est inefficace, nous en convenons tous.

Vous n'avez pas compris pourquoi je faisais allusion à la prospective. Il se trouve que, pour répondre au phénomène migratoire, les organisations internationales essaient de concevoir des systèmes gagnant-gagnant : pour le pays d'accueil, pour le migrant, et pour le pays d'origine. Pourquoi ne pas changer de logique et inverser les investissements, afin que chacun y gagne ?

Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir corrigé les propos que vous aviez tenus dans l'émission de Karl Zéro. Vous aviez alors évoqué le risque, si l'on n'expulsait pas les trois Afghans vers Kaboul, d'un afflux massif de leurs compatriotes. Vous avez reconnu ce soir qu'il n'en était rien ; c'est même en raison de l'absence de cet afflux massif que vous refusez d'appliquer une directive européenne, dont la force est pourtant supérieure à celle d'un pacte.