Intervention de Jacques Myard

S'agissant de l'immigration, nous sommes confrontés à un problème extrêmement complexe, dont la gestion doit associer fermeté et humanisme. Les derniers rapports de l'OCDE indiquent que l'on ne se trouve qu'au début d'un phénomène migratoire qui concernera, dans les prochaines années, des dizaines de millions de personnes, avec des flux du sud vers le nord, mais aussi du sud vers le sud. Il s'agit d'un véritable défi pour la stabilité du monde.

Il faut donc avoir une politique publique extrêmement ferme. On peut toujours critiquer le Gouvernement pour le retour de trois Afghans dans leur pays, mais il reste que l'Afghanistan a aussi besoin d'hommes pour combattre pour la liberté. Je ne peux donc que soutenir l'action du Gouvernement, car nous ne sommes pas au bout de nos peines. Tous les gouvernements de la République seront confrontés à ce défi – et le prochain également.

Il n'existe aucune muraille ni aucun rideau capable d'arrêter les flux migratoires., mais nous devons les maîtriser. Or, les certificats d'hébergement me semblent être une source d'immigration clandestine, même si leur attribution est contrôlée : il manque au système actuel une preuve de la sortie du territoire. Il faudrait réfléchir à un dispositif permettant de l'établir.

J'avais déposé une proposition de loi tendant à créer un mécanisme de plan d'épargne-retour, de manière que les étrangers titulaires d'un titre de séjour puissent financer par leur épargne en France, abondée par la coopération, des projets dans leur pays d'origine, afin de faciliter tant le retour au pays que la stabilisation des flux. Ce dispositif avait été repris dans la loi de 2007. Avez-vous des informations sur sa mise en oeuvre ?

Par ailleurs, le chiffre de 30 000 reconduites à la frontière intègre-t-il Mayotte et la Guyane ?

Pour revenir sur un sujet qui fâche, lorsqu'une loi est votée, il convient de signer les décrets d'application. Dans mon esprit, les tests ADN n'étaient qu'un moyen de preuve, non l'occasion de lancer une chasse à la filiation. Où en est-on sur ce dossier ?

Enfin, le rapport de Mme Pavy souligne que la salle d'audience aménagée dans la zone d'attente des personnes en instance de Roissy reste inutilisée. Monsieur le président de la Commission des lois, que comptez-vous faire pour que les juges obéissent aux lois de la République ? La lourdeur des procédures contrarie le traitement humain des entrées irrégulières sur le territoire nationale. Il faut faire cesser une situation préjudiciable à tous.

Je souhaitais faire quelques considérations sur les personnes de nationalité française qui votent à l'occasion d'élections étrangères sur le territoire national mais, faute de temps, j'aborderai cette question une autre fois.