Intervention de Éric Besson

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. J'ai déjà répondu s'agissant des accords bilatéraux et des naturalisations. Je pense également avoir répondu à M. Goasguen concernant les entrées irrégulières sur le territoire. Notre objectif est clair : la France ne peut pas être le seul pays d'Europe à ne pas reconduire à la frontière les étrangers entrés irrégulièrement sur son territoire. Tous les autres pays, victimes eux aussi de filières d'immigration clandestine, comme le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie, en renvoient beaucoup plus que nous. Dans le même temps, nous agirons dans le respect des traditions et des principes qui nous honorent. Nous ne reconduirons pas à la frontière les mineurs isolés - nous ne l'avons d'ailleurs jamais fait - , nous ne reconduirons pas non plus les personnes accueillies sur notre territoire pour des raisons humanitaires ou qui ont des problèmes de santé. Avant toute reconduite, nous vérifierons que les personnes ont refusé toutes les propositions qui leur ont été faites. A ce sujet, je signale que, sur 180 Afghans ayant bénéficié de l'aide au retour volontaire que nous avons proposée, 80 ont créé leur entreprise depuis le début de l'année à Kaboul et dans sa région. C'est une donnée importante que j'ai du mal à faire connaître plus largement : il me faudra faire preuve de plus de pédagogie !

Le renvoi de trois Afghans est en effet symbolique : il s'agit de signifier aux passeurs qu'ils auront de plus en plus de mal à effectuer leur sale travail à l'avenir ! Si nous montrons que la frontière entre la France et le Royaume-Uni est désormais beaucoup plus étanche, que nous avons démantelé les campements sordides dans lesquels étaient exploités ces malheureux étrangers et que la France n'est pas un sanctuaire où on ne pratique pas de reconduites à la frontière, nous avons toutes chances de tarir les trafics car les migrants n'accepteront plus de payer de 12 000 à 15 000 euros le « ticket d'entrée » jusqu'à Calais. Tous les chiffres, ceux de la police comme ceux des associations en attestent, la pression migratoire diminue dans le Calaisis.

Rapporté au nombre d'obligations de quitter le territoire français et d'arrêtés de reconduite à la frontière, le taux d'exécution baisse légèrement en effet, mais cette baisse est en partie optique. En effet, en 2007, il y a eu 97 000 OQTF et APRF contre 64 000 seulement en 2006, soit tout de même une augmentation d'un tiers. Le nombre de reconduites exécutées croît fortement : 7 611 en 2006 , 13 707 en 2007 et 19 000 en 2008. C'est également vrai des départs volontaires. Sous mon prédécesseur, il y en avait eu quelque 10 000 et si le chiffre chute, c'est en partie du fait de l'intégration en 2008 des Roms et des Bulgares.

L'échec dans l'exécution des décisions tient essentiellement à notre droit très exigeant. Dans 30% des cas, il tient à la décision d'un juge de la liberté et de la détention, dans 10% des cas, à celle d'un tribunal administratif, et dans 35% des cas, à la non-obtention d'un laissez-passer consulaire.

J'ai oublié, et je la prie de m'en excuser, de répondre à la question de Mme Mazetier concernant l'Union pour la Méditerranée. Vous savez souligné les acquis de la présidence française de l'Union européenne. Mon prédécesseur a en effet signé un pacte engageant les 27 pays…