Intervention de Éric Besson

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il s'agit d'un afflux régulier qui pose des difficultés – notamment à nous, Français – mais, en effet, pas d'un afflux massif au sens de la directive de 2001 que vous avez citée. De toute façon, les règles sont claires : lorsque l'on provient d'un pays en guerre, connaissant des troubles ou des attentats, on a droit au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire. Mais pour cela, il faut se présenter devant des organismes indépendants. En France, l'OFPRA est totalement indépendant, et j'approuve toutes ses décisions. Lorsque l'Office décide que le demandeur n'a pas apporté les preuves des risques personnels qu'il encourait et n'est pas victime de persécutions, et à partir du moment où la Cour européenne des droits de l'homme valide cette décision, que devons-nous faire ? Si l'on estime qu'une personne dans cette situation doit pouvoir rester en Europe, il faut le dire haut et fort, cela permettra de faire avancer le débat. Mais je n'ai entendu aucune voix dans ce sens.

Concernant la naturalisation, la réforme que j'ai engagée supprimant la double procédure d'instruction, dans laquelle les préfectures se chargeaient de l'instruction proprement dite des dossiers et le ministère de l'homogénéisation des décisions, permettra de dégager des moyens financiers et humains. La première priorité en ce domaine est en effet de résorber les stocks. Un effort important a déjà été fait puisqu'au 30 juin 2009, ceux-ci avaient été réduits de 17,4% à la sous-direction de l'accès à la nationalité française et de 9,4% dans les préfectures, par rapport au 1er janvier de la même année. Quinze vacataires ont été recrutés, vraisemblablement jusqu'au début 2010, pour permettre de résorber totalement ces stocks. Les nouveaux visas long séjour valant titre de séjour permettront également de dégager des moyens puisque cette réforme évitera à 100 000 étrangers au moins par an une double instruction de leur dossier, réalisée tout d'abord au nom du ministère des affaires étrangères dans les consulats de leur pays d'origine puis à leur arrivée en France, au nom du ministère de l'intérieur dans les préfectures. C'est d'ailleurs l'un des intérêts de la création d'un ministère de l'immigration - quasiment tous les pays européens en mettent d'ailleurs un en place – regroupant des services des affaires étrangères, des affaires sociales et de l'intérieur. Tout en facilitant l'entrée des étrangers sur notre territoire, cette réforme fait économiser beaucoup d'argent public.

Vous avez dit, Madame Mazetier, que le coût de la reconduite à la frontière était 150 fois supérieur…. Je pense que votre langue a fourché.