Intervention de Philippe Cochet

rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer un projet de budget marqué à la fois par une volonté de réformer les méthodes et par un souci de réalisme en ce qui concerne les moyens financiers nécessaires à la conduite des actions dont vous êtes chargé. Je tiens également à remercier vos services, qui ont permis de travailler en toute sérénité sur ce dossier.

J'aborderai trois points.

Tout d'abord, l'augmentation des demandes d'asile, qui atteint 14 % pour les neuf premiers mois de l'année, crée des difficultés pour l'OFPRA, allongeant la durée d'examen des dossiers. Comment envisagez-vous d'adapter le contrat d'objectifs et de moyens, qui reposait sur une hypothèse de croissance de la demande nettement inférieure ? Ne conviendrait-il pas de permettre à l'Office de recruter davantage d'officiers de protection ?

En deuxième lieu, les actions d'intégration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration – l'OFII – sont principalement financées par des ressources propres mises en place par la loi de finances pour 2009. Pour l'exercice qui s'achève, ces ressources n'ont été effectivement perçues qu'à la fin du premier trimestre et l'OFII a engagé moins de dépenses que prévu, certains nouveaux dispositifs n'étant pas encore pleinement appliqués. L'établissement public devrait néanmoins utiliser une partie de son fonds de roulement pour équilibrer ses comptes en 2009. La réforme des ressources propres de l'établissement public reposait sur l'idée que des recettes issues de l'immigration devaient financer des actions liées à celle-ci et à l'insertion des nouveaux venus. Il semble cependant que les ressources actuelles ne soient pas à la hauteur des prévisions. Pensez-vous que la subvention pour charges de service, que le projet de budget propose de fixer à 15 millions d'euros, ait vocation à équilibrer les comptes de l'OFII, ou que d'autres ressources propres devraient être créées ? Si cette dernière option était retenue, d'où ces nouvelles recettes pourraient-elles être tirées ?

Enfin, pour ce qui est de la réinstallation des personnes ayant reçu une protection internationale à Malte, où j'ai eu l'occasion de me rendre, la France a consenti un effort particulier en prenant en charge la réintégration de 95 migrants. Quel en est le coût pour votre budget ? Avez-vous pu obtenir de nos partenaires européens des engagements similaires ? Malte est en effet l'un des pays les plus densément peuplés du monde et l'afflux de migrants représente pour lui un énorme problème. J'espère que votre force de conviction permettra d'entraîner d'autres États membres à nous imiter.