Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue dans cette commission élargie. La mission « Immigration, asile et intégration » recouvre bien évidemment plusieurs thèmes intéressant la Commission des lois et, à trois reprises au moins, nous avons eu l'occasion d'approfondir ces sujets au cours des dernières semaines.

Tout d'abord, à la faveur de la mission, associant majorité et opposition, sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, tous nos collègues ont pu noter le travail et les investissements importants réalisés en la matière.

En deuxième lieu, lors de la dernière mission d'optimisation de la dépense publique, nous avons demandé au Gouvernement d'expertiser, pour les étrangers frappés d'une interdiction du territoire, des modes de départ volontaire avec des procédures comportant la suspension des poursuites par les parquets ou l'ajournement de peine par le tribunal. Nous serions heureux que, dans les prochaines semaines, nous puissions expertiser ensemble ces nouvelles procédures et, le cas échéant, voter le dispositif pour le mettre en place.

En troisième lieu, pour ce qui est de la lutte contre les clandestins, je partage le point de vue du président Axel Poniatowski. Au titre de la simplification du droit, nous avons recommandé de supprimer l'obligation toute formelle faite aux entreprises de signer tous les six mois un engagement à respecter la législation sur le travail clandestin. Nous ne voyons là que paperasse inutile et formalité ridicule : demande-t-on aux citoyens de s'engager tous les six mois à respecter telle ou telle loi ?

D'autre part, la lutte contre le travail clandestin doit être plus efficace. Aujourd'hui, dans le cas des marchés publics, la sanction principale est l'annulation du marché. Or, lorsqu'une commune veut faire construire un équipement – un gymnase, par exemple –, elle n'est pas prête à arrêter le projet au motif que l'entreprise qui le met en oeuvre recourt au travail clandestin. Mieux vaudra donc s'en remettre à d'autres sanctions, notamment pécuniaires, plutôt qu'à l'arme atomique de l'annulation des marchés, qui pénalise plus le maître d'ouvrage que l'entreprise fautive.

Je me réjouis, monsieur le ministre, qu'en sus de présenter ce budget, vous puissiez ce soir exposer devant nos trois commissions réunies les grandes lignes de votre action au cours de la prochaine année.