Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le ministre, notre Commission se prononcera au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre au matin sur les crédits de la mission que nous examinons ce soir.

Permettez-moi de vous poser quelques questions précises.

Tout d'abord, l'un des objectifs du Gouvernement en matière de flux migratoires est de parvenir à un rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale. Le moins qu'on puisse dire est que ce rééquilibrage est en cours, et je m'en félicite. Alors que, dans les années 2004-2005, 14 000 étrangers environ intégraient notre pays pour des raisons professionnelles, on en comptait 28 000 en 2008, soit exactement le double. Dans le même temps, le nombre de titres de séjour délivrés pour des raisons familiales est passé de 95 000 à 100 000 dans les années 2004-2005 à 80 000 environ en 2008.

Les principaux pays d'origine des personnes arrivant en France pour raisons familiales sont toujours les mêmes : il s'agit des pays du Maghreb et de la Turquie. On observe par ailleurs, entre 2007 et 2008, un quintuplement du nombre de Marocains arrivant en France pour raisons professionnelles : alors qu'ils étaient moins de 1 000 en 2007, ils ont été plus de 5 000 en 2008. Il serait intéressant que vous puissiez nous expliquer les raisons de cette évolution.

Un autre objectif prioritaire de votre politique est le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine et le travail illégal. Les résultats obtenus au cours des dernières années sont aussi très encourageants. Les interpellations d'étrangers en situation irrégulière, les arrestations de trafiquants de migrants et les constatations d'emploi d'étrangers sans titre de travail ont été chaque année plus nombreuses. L'État exprime ainsi sa détermination à imposer le respect de la loi. Pouvez-vous préciser les résultats que vous avez obtenus dans ces différents domaines au cours des neuf premiers mois de l'année 2009 ?

D'autre part, en mai dernier, à l'occasion de l'examen en séance publique de quatre accords internationaux relatifs à la gestion des flux migratoires, j'avais souhaité vous interroger, après un séjour que j'avais effectué à Alger, sur l'expérimentation dans cette ville de l'externalisation de la délivrance des visas biométriques. Votre collègue Alain Joyandet m'avait répondu que les difficultés liées aux questions immobilières spécifiques à Alger étaient en cours de résolution. Ont-elles aujourd'hui été réglées et les services chargés de la délivrance des visas ont-ils pu s'installer dans un autre bâtiment appartenant à la France à Alger ?

Enfin, le lancement de cette expérimentation, qui doit aussi être menée à Londres et Istanbul, est subordonné à la publication d'un décret l'autorisant et à la réalisation de développements informatiques. À quelle échéance ces deux conditions seront-elles remplies ?