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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Ces amendements qui, vous en conviendrez, sont raisonnables, visent à atténuer le risque d'injonction, de mise sous subordination du demandeur d'emploi. Vous n'avez pas voulu précédemment enlever du texte le terme « tenu ». Nous craignons que le demandeur d'emploi ne se trouve confronté qu'à des devoirs. Pour ma part, je voudrais invoquer le devoir de réserve auquel a droit le demandeur d'emploi. Pour que celui-ci puisse répondre aux offres, encore faut-il qu'il y ait un appariement de l'offre et de la demande, c'est-à-dire une adéquation de l'une à l'autre. Pour cela, il faut que les deux parties fassent à peu près le même nombre de pas l'une vers l'autre. Or nous avons l'impression que l'effort ne se fera que dans un sens : ce sera au demandeur d'emploi de s'adapter sans cesse à l'offre. Nous ne voulons pas d'une telle situation.

Comme MmeHoffman-Rispal, je citerai un exemple, puisque les arguments généraux ne vous touchent pas. Dans les services à la personne, secteur en tension, comme je l'ai souligné ce matin, l'opérateur pourra proposer cinq employeurs à la même personne pour parvenir à un temps de travail hebdomadaire de trente-cinq heures. Le demandeur d'emploi sera-t-il en droit de refuser dès lors qu'il risque de parcourir plus de trente kilomètres par jour et d'effectuer plus de deux heures de trajet ? Dans ce secteur en tension, des cas comme celui-ci se présentent sans cesse. Tout le monde sera dans l'impasse. Pour autant, le chômeur sera-t-il un profiteur, un fraudeur ou quelqu'un qui ne veut pas travailler ? Je ne le crois pas. C'est pourquoi nous vous demandons, chers collègues, de voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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