Intervention de Martine Billard

Que se passera-t-il si le chômeur et le référent ne tombent pas d'accord sur le contenu du PPAE ? Supposons que le demandeur d'emploi soit d'accord pour élaborer un tel projet, voire qu'il ait envie de le faire, mais qu'il ne soit pas d'accord sur les objectifs fixés. La question mérite d'être posée, monsieur le secrétaire d'État, car la réponse ne figure nulle part. Dans ce cas, est-ce l'avis du référent qui s'imposera ? À mon sens, voilà déjà une première raison de supprimer la notion d'offre raisonnable d'emploi.

Ensuite, considérera-on qu'un poste dans une industrie d'armement est une offre raisonnable d'emploi pour un salarié qui, si le service militaire existait encore, aurait relevé du statut d'objecteur de conscience ? Dans certains métiers, normalement, on a droit à l'objection. C'est le cas pour les médecins, s'ils ne veulent pas pratiquer l'IVG, ou encore pour les journalistes.