Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, par cet amendement, je propose de supprimer, à la fin de l'alinéa 2, la formule : « et d'accepter les offres raisonnables d'emploi mentionnées à l'article L. 5411-6-2. »

La rédaction du projet de loi est en effet surprenante. Le texte proposé pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail, figurant à l'alinéa 7 de l'article 1er, indique que « les caractéristiques des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi », alors que l'alinéa 2 du même article, qui évoque l'offre raisonnable d'emploi, renvoie à cet alinéa 7.