Intervention de Patrick Bloche

Aujourd'hui, chacune des cinq sociétés qui forment France Télévisions – France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO – dispose d'un conseil d'administration. La répartition des parlementaires, députés comme sénateurs, obéit à une exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition – MM. Mathus et Françaix, par exemple – peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration.

Une fois la loi promulguée, ce ne sera plus le cas ! Si votre texte est adopté en l'état, seuls des députés de la majorité siègeront dans les conseils d'administration des sociétés nationales de l'audiovisuel, en particulier celui de France Télévisions ; plus aucun député de l'opposition ne pourra y siéger. Et vous voudriez nous faire croire à un bond en avant pour la démocratie ? Au contraire : c'est une régression fondamentale.

J'en reviens aux propos de Mme la ministre qui, parce que je la sollicite depuis trois jours, a enfin abordé l'un des éléments clef – même s'il ne figure pas dans le projet de loi – de notre débat : le business plan, selon votre expression, que je me permettrai d'appeler le plan d'affaires, mon souci de la langue française étant manifestement plus affûté que le vôtre. Ce plan d'affaires, en effet, est au coeur de l'avenir de l'audiovisuel public. Alors que l'on peut lire toutes sortes de choses dans la presse, vous ne prenez pas même le soin d'informer la représentation nationale de l'état de la négociation entre l'État, c'est-à-dire vous-même, et les dirigeants de France Télévisions.

Je vous ai interpellée à ce sujet. L'équilibre budgétaire de France Télévisions ne sera a priori atteint qu'en 2011 ; dès lors, il faudra, en 2010, financer un déficit de 160 millions d'euros. Je vous demande donc pour la troisième fois quel sera l'effort exigé de France Télévisions, et quelle sera la contribution de l'État pour résorber ce déficit. Ce plan d'affaires, je le répète, est l'une des clefs de notre débat, et fait l'objet d'informations contradictoires diffusées dans la presse. Il est essentiel que vous nous éclairiez à son sujet, madame la ministre, ne serait-ce que compte tenu du respect que vous devez à la représentation nationale !