Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 69
Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local et pour la facilitation et la sécurisation des échanges :« Ils seront principalement consacrés aux applications du secteur public local : produits, dépenses et comptabilité. »
Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez à quoi va servir cette dépense tout de même relativement importante. Elle doit correspondre à un projet informatique significatif, car 12 millions d'euros, ce n'est pas neutre.
S'agissant de l'autre grand programme – Copernic, celui de la direction générale des impôts –, le coût initial, vous l'avez rappelé, était de près de 1 milliard. Nous avons obtenu une réponse indiquant un coût consolidé de ce programme de 2,12 milliards. En outre, le périmètre est prolongé jusqu'en 2011. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne savons plus où nous allons sur un certain nombre de dispositifs, les explications étant fort succinctes. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, un peu plus de transparence sur cette inscription budgétaire.
