Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 69
Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local et pour la facilitation et la sécurisation des échanges :Cet amendement tend à supprimer 12,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 12,7 millions d'euros de crédits de paiement sur l'action 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » du programme 156.
Il s'agit des fonctions remplies par le Trésor public, généralement supportées par le système informatique Hélios, qui a toujours bien fonctionné et sur lequel nous recevions suffisamment d'éclaircissements, dans des conditions satisfaisantes. Cette mission Hélios a été clôturée fin 2007. Elle portait sur 139 millions d'euros, dont 98 millions d'investissement. Jusque-là, Hélios n'appelait aucune critique particulière.
Or nous n'avons pas obtenu de réponse sur l'objet de cette dépense de 12,6 millions. Il y a donc manque de transparence et peu de justification au premier euro. La réponse indique simplement : « Les crédits du titre V affectés à cette action correspondent aux dépenses informatiques directement rattachables à cette action. »
