Intervention de Éric Woerth

Tout d'abord, monsieur le député, c'est sur le travail très approfondi que vous avez réalisé sur le sujet que nous nous appuyons pour mettre en place ce projet d'intéressement collectif.

Il y a, d'un côté, la prime de fonction et de résultats, l'intéressement individuel, qui commence à être mise en place, les premières primes ayant été versées au mois d'octobre, et, de l'autre, l'intéressement collectif par service, tel qu'il existe dans deux ministères, le ministère de l'intérieur et Bercy, sous des formes d'ailleurs très différentes.

Nous avons engagé une concertation avec les quatre organisations syndicales signataires des accords salariaux de février 2008. Au total, trois séances de discussion ont été organisées, en mai, juillet et octobre 2009. Nous avons également dû gérer les remarques des organisations syndicales non signataires, qui se sont senties un peu frustrées de ne pas être invitées à la discussion. Elles se sont étonnées de ne pas y participer après avoir fait savoir qu'elles étaient opposées à l'intéressement collectif, qui figurait dans l'accord de février 2008.

Nous essayons de gérer cela au mieux. Nous n'allons évidemment pas écarter de grandes centrales syndicales des discussions, mais il faut aussi qu'une signature ait de la valeur : si les mêmes droits sont ouverts que l'on signe ou non, il n'y a aucun intérêt à signer. Nous poursuivons donc le processus avec les quatre organisations signataires et nous avons des relations bilatérales avec chacune des organisations non signataires.

Une séance conclusive doit se tenir d'ici à la fin de l'année. Nous avançons donc d'un bon pas. Personne ne prétend aujourd'hui véritablement être opposé à l'idée d'intéressement collectif, tout simplement parce que les agents y sont favorables. Les problèmes portent simplement sur les modalités.

Si nous n'aboutissons pas à un accord, nous verrons quelles mesures réglementaires sont nécessaires afin d'instaurer l'intéressement collectif dans la fonction publique d'État en 2010. Nous n'en sommes pas là. Je ne sais pas s'il y aura accord, même si j'ai bon espoir, mais je pense en tout cas que c'est quelque chose de très attendu par les agents.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qu'il y ait accord ou non, une loi est nécessaire. Il faudra donc un projet ou une proposition de loi pour étendre l'accord aux deux autres fonctions publiques.

Nous avançons bien. L'objectif du Gouvernement est qu'il y ait un intéressement collectif dans la fonction publique. Nous terminons les séances de négociations et j'ai assez bon espoir quant au résultat. Quoi qu'il en soit, les mesures seront prises. Il en va, je crois, de la modernité de nos systèmes de rémunération. Affirmer qu'il faut un intéressement collectif n'a rien d'extraordinaire ; c'est au contraire de bon sens.