Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le ministre, vous m'avez tendu la perche tout à l'heure, vous ne serez pas surpris que je la saisisse et que je souhaite vous interroger sur l'idée d'instaurer dans les trois fonctions publiques un dispositif d'intéressement des fonctionnaires aux résultats de leur administration.

L'enjeu d'une telle réforme, chacun le connaît. Il s'agit de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat, de favoriser l'esprit d'équipe, puisque les objectifs sont collectifs et que la rémunération serait collective, et, enjeu probablement le plus intéressant, de moderniser le management, qui serait en réalité participatif, si l'on peut dire, puisque l'intéressement est fondé sur un accord général entre l'employeur et ses agents, portant à la fois sur les objectifs, les moyens et les méthodes.

Pour aligner les mécanismes d'intéressement, que l'on a d'ailleurs commencé à expérimenter dans la fonction publique, sur le régime de droit commun instauré par une ordonnance du général de Gaulle en 1959, il faudrait que ces primes d'intéressement soient exonérées de charges, ce pour quoi il faut une loi.

Pour un système participatif, il serait logique que la procédure parlementaire ne soit engagée que s'il y a un certain consensus entre les administrations et les organisations syndicales. Je crois que ce serait un véritable contresens de passer à la procédure législative avant que ne soit établi un véritable consensus.

Je voudrais donc vous poser deux questions : où en sont vos discussions avec les organisations syndicales sur cet important sujet, et, dans l'hypothèse où elles n'avanceraient pas suffisamment rapidement, envisageriez-vous de ne pas traiter les trois fonctions publiques ensemble et de commencer par l'une d'elles, qui pourrait être la fonction publique hospitalière, puisque c'est probablement là, semble-t-il, que l'état d'esprit a le plus rapidement évolué ?