Intervention de Éric Woerth

...et que vous ayez une vision critique, surtout en tant que membre de l'opposition, mais vous ne pouvez pas vous contenter des discours des organisations syndicales, aussi estimables soient-elles. Nous avons, je crois, une vision plus large, plus complète et plus générale qu'elles de la RGPP. Et le dialogue social a fonctionné, sinon je ne vois pas comment nous aurions pu faire toutes ces réformes.

Sans dialogue social, ne pensez-vous pas que tout serait verrouillé, bloqué, dans les départements, les administrations ? Croyez-vous que nous aurions pu réaliser la fusion de la DGI et de la DGCP sans dialogue social de qualité ? Croyez-vous que le ministre de la défense aurait pu réorganiser les bases de défense, ou encore que la ministre de la justice aurait pu réorganiser les services territoriaux du ministère de la justice sans dialogue social ?

Je ne dis pas qu'il ne faut pas améliorer le dialogue social, mais en tout cas il a été très riche. Monsieur Derosier, vous avez parlé des mouvements de fonctionnaires de janvier ou mars derniers, c'est-à-dire il y a déjà très longtemps. Actuellement, il n'y a pas de mouvements sociaux particuliers qui montreraient une opposition, une pression très forte ou un manque de dialogue, bref quelque chose qui nous permettrait de dire que nous sommes au bord de la rupture avec la fonction publique. Du reste, je suis reconnaissant aux organisations syndicales de maintenir ce dialogue. Nous avons constamment des réunions. Hier matin encore, la commission de modernisation a réuni les usagers et les organisations syndicales pour parler des processus de modernisation.

Dans mon ministère, les services des douanes constituent également un exemple d'efficacité et de qualité de service. Monsieur Carcenac, les objectifs fixés ont été atteints en 2008, notamment en matière de saisie de drogues. La pertinence des indicateurs des douanes est très forte et reflète leur activité économique. Par exemple, le délai moyen d'immobilisation des marchandises, qui constitue un outil de compétitivité entre les différents pays, a été abaissé à sept minutes quarante-trois secondes en 2008.

J'ai déjà répondu en commission sur l'opérateur nationale de paye et l'application Chorus, bref sur les grands systèmes d'exploitation que l'on met des années à construire. Aujourd'hui, les choses sont bien gérées.

J'en viens maintenant à la politique immobilière de l'État. Tout d'abord, je tiens à féliciter Yves Deniaud pour la qualité de son rapport et la précision dont il fait preuve, ainsi que Georges Tron, président du Conseil de l'immobilier de l'État. Tout comme le nombre de fonctionnaires, le nombre de mètres carrés baisse. Bien entendu, l'indicateur qu'est le nombre de mètres carrés par agent varie aussi en fonction de l'évolution des effectifs. Nous en avons discuté hier avec les préfets de la région Rhône-Alpes. Reste que l'État commence à diminuer le nombre de mètres carrés, ce qui n'avait pas été le cas depuis longtemps. Au cours des deux dernières années, les surfaces immobilières ont baissé de 137 000 mètres carrés, sur un total de 12 millions de mètres carrés.

Par ailleurs, imposer des loyers budgétaires sérieux fait évidemment réfléchir les administrations. Les mécanismes de surloyers pour les surfaces excessives jouent un rôle incitatif.

Je suis, pour ma part, sensible aux questions relatives à l'entretien des bâtiments. Il y a souvent, d'un côté, ce que croit le ministre et, de l'autre, la réalité sur le terrain. Dès 2010, le système va changer. En la matière, la discussion qui a eu lieu hier avec les préfets de la région Rhône-Alpes a été très vive. On nous demande plus de souplesse au niveau local, à la fois sur l'entretien et la gestion immobilière. Les préfets pourront fongibiliser les crédits d'entretien qui concernent la consommation et les politiques de rénovation. Il est très important que l'État propriétaire puisse entretenir les locaux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, d'où la création d'un programme spécifique, doté de 170 millions d'euros. Jusqu'à présent, l'entretien de ces locaux constituait toujours une variable d'ajustement, ce qui n'aurait pas dû être le cas. En effet, un État qui n'entretient pas est un État qui s'appauvrit.

Les projets importants cités par Yves Deniaud sont bien connus. Le loyer concernant l'immeuble Balard peut paraître important par rapport au coût de celui-ci, mais il n'est pas fixé car l'opération n'est pas encore menée. Nous y reviendrons lorsque les appels d'offre seront lancés. M. Deniaud le sait bien, ce loyer ne prend pas seulement en compte l'amortissement du coût de la construction de l'immeuble, mais aussi son entretien, le gardiennage, etc. Par ailleurs, les partenariats public-privé coûtent cher mais permettent aussi d'étaler les coûts dans le temps. Un bon PPP est gage d'efficacité économique, en dégageant des marges de productivité. Il faudra le vérifier.

Monsieur Vergnier, vous m'avez interrogé sur les cessions d'actifs immobiliers. La caisse des mines que vous avez citée a vendu, en 2008 et 2009, plus que ce qu'elle prévoyait, le fleuron ayant été la vente de l'hôtel Prince de Galles à Paris. En effet, cette grande propriétaire foncière a réalisé 600 millions de cessions environ, alors qu'elle en prévoyait 580 ou 590 millions. Nous suivons de près ces cessions immobilières, car il y va de l'équilibre de ce régime.

J'en viens au droit individuel à la formation. Comme il a été mis en place en 2007, l'année 2008 a constitué une année de démarrage. Et ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2009 que les agents ont pu vraiment commencer à se mobiliser dans ce domaine. Il est encore un peu tôt pour dresser un bilan chiffré. Nous le ferons dès l'année prochaine. En tout cas, je suis conscient qu'il faudra faire un effort de pédagogie.

Je suis surpris que M. Derosier prétende qu'il n'y a pas de politique de fonction publique.