Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, parmi les crédits des différentes missions examinés aujourd'hui, j'évoquerai plus particulièrement ceux de mon ministère, porteur d'une réforme de modernisation au budget maîtrisé, avant d'aborder les régimes sociaux de retraite, à la suite des rapporteurs spéciaux et des orateurs qui leur ont succédé.

S'agissant de la RGPP, je rappelle que, bien évidemment, la modernisation de l'État est menée avec méthode. À cet égard, j'ai été surpris d'entendre Pierre-Alain Muet lui adresser des critiques d'une façon aussi sauvage, du reste peu conforme à son caractère. Rien ne semble trouver grâce à ses yeux. Bien sûr, la RGPP peut être critiquée, elle ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la réforme de l'État mais elle ne mérite pas non plus cet excès d'indignité dont vous l'accablez, M. Tron a pu le montrer dans son intervention brillante.

Il s'agit d'une méthode exhaustive de revue qui s'applique à de multiples éléments : les procédures, les moyens affectés à chaque service public, l'organisation des administrations centrales comme des administrations déconcentrées de l'État, les opérateurs de l'État – sujet sur lequel beaucoup d'entre vous ont une approche critique, Georges Tron et Yves Deniau y sont revenus à plusieurs reprises.

Cette revue est réalisée selon une méthode et un calendrier précis, avec des objectifs affichés en toute transparence, à tel point qu'il en est question partout. Quand l'avenir d'un poste fait l'objet d'une incertitude ou qu'un autre n'est pas reconduit, la RGPP est diabolisée. D'autres administrations en vantent à l'inverse les avantages et l'efficacité. Cela me paraît bien normal car cette réforme complète repose sur une vision totale de notre administration publique. Reste que l'on ne peut reproduire le même mode d'organisation des services publics dans un monde qui change alors que les finances publiques sont extrêmement tendues.

La RGPP a abouti à des résultats. Ils renverraient à une « vision comptable », insulte suprême pour l'opposition. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une vision comptable ? Non, il s'agit d'une vision politique de la fonction publique qui consiste à dire que les effectifs actuels sont trop importants parce que, au fil du temps, les recrutements se sont accumulés. Il n'y a rien de scandaleux à le souligner. D'autres gouvernements, de droite comme de gauche, ont pu l'affirmer à un moment donné. Il s'agit d'une vision globale de gestion des effectifs et en aucun cas d'une atteinte au statut des fonctionnaires, à la légitimité de leur action et à la qualité, la dignité de leur travail. Chaque fonctionnaire a du reste intérêt à ce que son travail soit mieux reconnu et que celui-ci soit plus précisément défini par rapport aux missions qu'il effectue.

Nous avons réduit les effectifs de 100 000 postes entre 2007 et 2010. Cela n'a rien d'une diminution massive, monsieur Muet, même si elle est significative puisqu'elle porte sur 5 % des effectifs de l'État. Jamais un gouvernement n'avait appliqué une telle politique de réduction, jamais un gouvernement ne l'avait aussi pleinement assumée.

Des gouvernements étrangers, et pas seulement de droite, ont procédé à des réductions de beaucoup plus grande ampleur et à un rythme beaucoup plus soutenu, qui plus est, sur des effectifs totaux moins importants. La France, elle, a une culture de service public forte. Il est naturel qu'elle compte plus de fonctionnaires que d'autres pays. Cela dit, nous ne devons pas considérer que la réponse à tout problème dans les services publics est une augmentation des effectifs. Si c'était vrai, compte tenu du nombre de nos fonctionnaires, nous devrions avoir les meilleurs services publics du monde, ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien l'admettre.

Certains se plaisent à dire que notre fonction publique, en particulier notre éducation nationale et notre système de santé, est enviée dans le monde entier. En réalité, c'est une vision très franco-française, les pays étrangers ne s'en soucient pas plus que cela.

Nous avons besoin d'une fonction publique et de services publics efficaces, qui ne pèsent pas trop sur les finances publiques, autrement dit il faut dépenser l'argent qu'il faut au moment où il faut, là où il faut, ce qui n'est pas si simple que cela. Tout cela passe par une réduction des effectifs.

La masse salariale est stabilisée, beaucoup l'ont souligné. Aujourd'hui, son augmentation, de 0,35 % contre 2 % auparavant, est inférieure à l'inflation. Et si la masse salariale continue d'augmenter même si les effectifs diminuent, c'est parce que la rémunération des fonctionnaires continue d'augmenter. En effet, plus de 50 % des sommes économisées par les ministères du fait des réductions d'effectifs – les taux varient de l'un à l'autre – sont répercutées sous forme de mesures catégorielles. Mauvaise nouvelle pour l'affreux comptable de service du Gouvernement qu'est le ministre du budget, mais bonne nouvelle pour les fonctionnaires et le ministre de la fonction publique, qui, lui, n'a pas une vision comptable des choses.

À ce propos, je précise, comme je l'ai fait lors de la première partie du projet de loi de finances, que le nombre total de départs à la retraite sera de 34 000 en 2010 pour l'ensemble des services de l'État.

S'agissant des collectivités territoriales, monsieur Derosier, nous sommes à la limite du sujet qui nous occupe mais je rappelle qu'il n'y a pas de fatalité à ce qu'elles augmentent leurs effectifs comme elles le font aujourd'hui. Les transferts de compétences ne sauraient servir de prétexte pour expliquer qu'elles ont été contraintes et forcées de procéder à de telles augmentations. Vous savez bien que ce n'est pas vrai. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Une partie de ces augmentations est née, certes, de la décentralisation mais une partie seulement car nul ne peut contester qu'elles ont augmenté leurs effectifs de manière massive et dans la plupart des cas alors même qu'elles n'avaient pas fait l'objet de transferts de compétences.

C'est vrai pour les communes et les intercommunalités. Des centaines de milliers d'agents ont été recrutés ces dernières années dans les collectivités locales. Je ne jette pas la pierre aux maires. Moi aussi je dirige une commune et j'ai dû recruter après avoir réalisé une crèche par exemple.

Mais les responsables locaux ne doivent pas accuser systématiquement l'État quand ça va mal, et s'attribuer le mérite quand ça va bien. La réalité française est plus complexe. Les collectivités devraient assumer leurs choix, comme le fait le Gouvernement dans ses relations avec elles.

J'entends parfois dire que la fonction publique hospitalière rencontre des problèmes d'effectifs. Tout cela est faux. Entre 2000 et 2007, ses effectifs ont augmenté de 136 000, soit une hausse de 15 %, les 35 heures expliquant la création de 35 000 à 40 000 postes, pas plus. La fonction publique hospitalière n'est pas visée par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. D'ailleurs on parle peu des hôpitaux dont les effectifs augmentent, et surtout de ceux dont ils diminuent – mais dans ce cas, c'est pour des raisons bien précises.

Une forte réorganisation de l'administration territoriale de l'État interviendra au 1er janvier 2010. Ainsi, les départements et les régions verront diminuer le nombre de directions, et les agences régionales de santé seront créées, ce qui aura des conséquences sur la gestion de la fonction publique. Je sais fort bien que des inquiétudes existent, et j'ai pu le constater hier encore lorsque j'ai rencontré les préfets de la région Rhône-Alpes. Nous assumons cette modernisation très puissante de l'organisation de l'État dans nos territoires et nous donnons aux fonctionnaires de l'État dans les territoires un maximum de visibilité au fur et à mesure de l'avancement de la réforme. Cela n'affecte ni leur métier, ni leurs règles de gestion, ni la localisation de leur travail.

En tout cas, en la matière, le dialogue social est riche. Monsieur Muet, voir la RGPP uniquement au travers des organisations syndicales, c'est un prisme quelque peu déformant. Je veux bien admettre que vous ne vous référiez pas uniquement au discours de l'État...