Intervention de François Deluga

Il faut bien recruter, là encore, pour mettre en oeuvre votre politique, monsieur le ministre !

Je pourrais continuer par la protection maternelle infantile, – domaine où vous avez changé les règles de recrutement pour les départements –, par le handicap, avec les maisons départementales pour les personnes handicapées, par les agences postales communales, pour lesquelles vous nous demandez de créer des postes, par les crèches, où nous devons mettre en oeuvre les plans annoncés par le Gouvernement, par les résidences pour personnes âgées ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Bref, les politiques que vous demandez aux collectivités locales de mettre en oeuvre nécessitent toute une série de créations de postes.

Je ne m'étendrai pas plus sur les collectivités locales afin de m'efforcer de rester dans le cadre qui m'est imparti, celui des crédits du programme budgétaire de la fonction publique pour 2010. Sujet connexe au précédent, puisque, la logique qui est la vôtre repose sur la remise en cause du recrutement par concours, la banalisation du recours à des agents contractuels, l'abandon du système de carrière et la promotion d'une administration de métiers.

Les crédits relatifs à la formation des fonctionnaires sont censés refléter votre volonté de rendre plus fluides les passages d'une fonction à l'autre, voire les passages de la fonction publique vers le privé, et réciproquement.

Que retenir de l'évolution des crédits de fonctionnement consacrés à la formation interministérielle, autrement dit à la gestion des compétences au sein des administrations ? À moyen terme, la faiblesse de leur volume. Certes, pour 2010, ils augmentent de 6,5 % par rapport à 2009, passant de 1,98 million à 2,11 millions d'euros, mais ils restent très en deçà du niveau des crédits de 2008 et 2007, année de la mise en place du droit individuel à la formation, le DIF.

Après Bernard Derosier, j'aimerais d'ailleurs insister sur le DIF. Chaque agent bénéficie désormais d'un droit à la formation de 20 heures par an, mis en oeuvre à sa demande,…