Intervention de François Deluga

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a évidemment beaucoup à dire sur la fonction publique, et les responsables politiques ne s'en privent pas, à commencer par le plus important d'entre eux, le Président de la République. De Nantes à Saint-Dizier, de 2007 à 2009, les discours se suivent et se ressemblent : la France n'a plus les moyens de gaspiller. La fonction publique est montrée du doigt, stigmatisée, vilipendée, comme si elle n'était qu'un coût pour la nation, alors que les dépenses qu'elle occasionne proviennent des services rendus à l'État et aux citoyens.

Ce sont maintenant les collectivités territoriales qui sont accablées de reproches – mon collègue Derosier l'a rappelé. L'État supprime des postes pour tenter de combler son propre déficit ; de leur côté, les collectivités recrutent, car elles doivent bien assurer les missions que l'Etat transfère ou qu'il abandonne.

Peut être le Gouvernement serait-il bien inspiré de s'imprégner du dernier rapport public de la Cour des comptes sur la décentralisation, qui relève le défaut d'accompagnement humain et financier dont l'État a fait preuve lorsqu'il a transféré de nouvelles compétences, en particulier les dernières.

Peut-être le Gouvernement devrait-il enfin poser les jalons du débat nécessaire sur l'autonomie financière et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, débat qui divise la majorité et où l'on voit des sénateurs – et non des moindres – se faire tancer, sans doute au nom de l'indépendance du Parlement. Ce débat oppose en fait celui qui, en 2004, a fait les poches des collectivités locales et celui qui, aujourd'hui, veut tout simplement les écraser, les mettre au pas, parce qu'elles ont le tort d'être majoritairement dirigées par la gauche.

Il est totalement paradoxal que vous invitiez – le mot est faible – les collectivités à réduire leurs recrutements tout en se déchargeant sur elles de fonctionnaires de l'État en surnombre. En effet, à quoi d'autre la loi sur la mobilité votée en juillet sert-elle ?

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission que la fonction publique territoriale devait elle aussi s'engager dans la maîtrise des effectifs. D'après le Premier ministre, nous aurions créé un peu plus de 30 000 emplois l'an passé. Parce que je suis aussi un élu local, je vais vous décrire ces emplois : ils résultent des transferts que vous avez effectués et des politiques que vous menez ou que vous demandez aux collectivités de mener. Je précise qu'il s'agit pour l'essentiel d'agents techniques et de catégorie C, et non de personnels administratifs. Le transfert des TOS a entraîné de nombreuses créations d'emploi liées aux carences de l'État dans la gestion de ses personnels avant transfert. En outre, l'État emploie de nombreux contractuels dans les lycées et les collèges : les régions et les départements ont dû recruter pour les remplacer.