Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée aujourd'hui poursuit, de toute évidence, les efforts engagés les années précédentes : les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sont à peu près stables par rapport à 2009.

De toute évidence, le Gouvernement continue sa politique de modernisation, d'optimisation et de rationalisation des services de l'État et de la fonction publique au sens le plus large, et cela dans la plus grande transparence, contrairement à ce que nous venons d'entendre.

Les programmes « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et « Facilitation et sécurisation des échanges » témoignent incontestablement des progrès accomplis dans la rationalisation des administrations et des personnels grâce non seulement à l'instauration effective des directions générales des finances publiques et des directions locales unifiées, mais aussi à la création du guichet fiscal unique. Même si beaucoup reste à faire pour parachever ces fusions, force est de constater qu'elles progressent de manière satisfaisante et dans de bonnes conditions.

La dématérialisation des procédures, comme les déclarations en ligne ou le paiement des impôts locaux, est particulièrement appréciée des contribuables. La migration informatique suit son cours, bien que les montants des investissements ne soient pas toujours très clairs, comme l'a fort bien souligné le rapporteur de la mission, Thierry Carcenac.

Les programmes « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » et « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ont fait l'objet d'un rapport très critique de notre collègue Pierre-Alain Muet. Il est regrettable qu'après plusieurs années de débats, et alors que l'application de la RGPP entre dans sa seconde phase, ces programmes continuent de n'être traités que sous l'angle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Comme l'a rappelé notre excellent collègue Georges Tron, nous faisons toujours partie des pays de l'OCDE où le rapport entre le nombre d'agents publics et la population est le plus élevé. De plus, si l'on établit une comparaison avec d'autres pays européens qui se sont engagés dans une voie similaire, nous réduisons certes les effectifs, mais de façon beaucoup plus douce que le gouvernement socialiste portugais, par exemple !

Contrairement à ce qu'ont affirmé Pierre-Alain Muet et Bernard Derosier, la RGPP n'a d'autre objectif que d'adapter les missions de l'État aux besoins et aux attentes des usagers. L'État est condamné à évoluer pour tenir compte des progrès permis par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'organisation de l'État doit également devenir beaucoup plus lisible pour nos concitoyens : la philosophie de la RGPP consiste d'abord à rendre lisibilité et efficacité à notre administration. En la critiquant, nos deux collègues font fausse route : ils s'enlisent une fois de plus dans un conservatisme et dans un immobilisme qui nuisent à la fonction publique en la faisant passer pour rétrograde aux yeux des Français.

Saluons ensuite la modernisation des procédures, le lancement de grands projets informatiques, la création de nouvelles structures telles que l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou le Conseil de normalisation des comptes publics, ou encore la prime au mérite, récompense louable de l'intéressement, de l'investissement et de la motivation de nos fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions. En outre, je ne puis qu'adhérer à la véritable politique salariale, négociée avec les syndicats, que le Gouvernement s'emploie à mener depuis plus de deux ans.

De même, les programmes « Fonction publique » et « Provisions » témoignent des nombreux progrès accomplis en termes de formation professionnelle et d'actions sociales – aides à l'installation des personnels, réservation de logements, chèques vacances et CESU pour les gardes d'enfants. Ces avancées sociales considérables honorent notre Gouvernement, monsieur le ministre. En outre, ce PLF crée plusieurs indicateurs nouveaux afin d'évaluer les fusions des corps et la politique de rénovation des concours.

S'agissant des programmes « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Entretien des bâtiments de l'État », force est de constater que beaucoup reste à faire, même si des changements notables ont eu lieu en peu de temps : nous connaissons bien plus précisément qu'auparavant le parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. Je salue le travail accompli par notre collègue Yves Deniaud, que je ne peux qu'inciter à poursuivre son action de contrôle, notamment en faveur de la création d'indicateurs précis d'évaluation.

Vous le voyez, ce gouvernement a le mérite de faire progresser de manière particulièrement active et volontariste des projets et des réformes novateurs et progressistes, restés inertes pendant des années. Mes chers collègues, les mentalités ont évolué et les attentes sont devenues de plus en plus fortes. Manifestement, à gauche, vous ne voulez pas l'entendre, vous faites mine de ne pas vous en apercevoir. Mais, grâce à la pugnacité avec laquelle, monsieur le ministre, vous levez les obstacles qui entravent trop souvent les ambitions ou les bonnes volontés, nous réussirons, j'en suis convaincu, à moderniser notre fonction publique, dans le respect de son statut et d'un service public qui fait – plusieurs orateurs l'ont rappelé – la fierté de notre pays.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues : tous les programmes de cette mission concourent à une meilleure organisation humaine et fonctionnelle de notre administration. Le groupe UMP votera donc naturellement ce budget, et j'invite la représentation nationale à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)