Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite
Bernard Derosier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour la fonction publique et les provisions :…, destinée à accompagner les suppressions d'emplois. L'objectif de favoriser la diversité de recrutement des agents de la fonction publique est progressivement mis en avant pour justifier les remises en cause du recrutement par concours et la promotion du contrat intervenues depuis plusieurs années. Or il est pour le moins paradoxal de promouvoir ce mode de recrutement au nom de l'égalité des chances quand on connaît la précarité attachée aux contrats. Le médiateur de la République n'a du reste pas manqué de souligner les conditions d'emploi déplorables des vacataires de l'éducation nationale dans son rapport annuel pour 2009.
Par ailleurs, alors que vous avez mis fin à la plupart des dispositifs d'emplois aidés en 2002, notamment celui des emplois jeunes, le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de conclure 30 000 « contrats passerelles » : quel paradoxe, à l'heure où il les invite à ne plus effectuer d'embauches !
