Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite
Bernard Derosier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour la fonction publique et les provisions :Certes, mais vous le soutenez.
La faible revalorisation du point d'indice est loin d'être compensée par la garantie individuelle du pouvoir d'achat, la fameuse GIPA. Or les rémunérations accessoires sont inégalement distribuées dans la fonction publique, entre ministères et entre catégories. En outre, non prises en compte pour le calcul des pensions de retraite, elles ne sont pas équivalentes à une augmentation du traitement indiciaire. J'ajoute que la réforme des grilles indiciaires est décevante : le problème du tassement demeure et le déroulement de carrière est très lent. À structure constante, le salaire moyen poursuit donc sa diminution, ce qui entraîne une détérioration du climat social dont ont témoigné les journées d'action de janvier et de mars dernier.
La fonction publique sert donc très clairement de variable d'ajustement budgétaire dans un contexte d'aggravation du déficit public, alors qu'elle n'est en rien responsable de la situation financière française.
Dernier mauvais coup : les conséquences de la loi d'août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique…
