Intervention de Bernard Derosier

En effet, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement, il ne semble pas qu'une partie des économies réalisées du fait de la réduction des effectifs de fonctionnaires soit affectée à l'amélioration des aides apportées aux fonctionnaires. L'aide ménagère à domicile, par exemple, a été purement et simplement supprimée. La suppression de cette prestation, qui n'est remplacée par aucun dispositif comparable, aboutit à une suppression de près de 90 % des crédits à destination des retraités.

Cette suppression est d'autant plus regrettable que cette aide répondait à un réel besoin des agents et constituait le pendant d'une prestation versée aux salariés du secteur privé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le Gouvernement y a mis fin pour engager une réflexion sur le champ et les modalités des aides aux retraités. Cette méthode est injustifiable dans la mesure où il n'était pas indispensable de supprimer la prestation pour réfléchir à son évolution, d'autant qu'un protocole d'accord avait été signé par le Gouvernement visant à renforcer les actions destinées aux familles. Que vaut l'engagement du Gouvernement ? Rien !

La priorité du Gouvernement reste la diminution du coût de la fonction publique au moyen de la réduction des effectifs et du ralentissement des revalorisations salariales. Concrètement, cela se traduit par la suppression du secrétariat d'État à la fonction publique et le poste de secrétaire d'État : un ministre sur deux n'est pas remplacé si je comprends bien la théorie gouvernementale en la matière ! (Sourires.) Cette suppression, qui fait du ministre du budget – certes très compétent – le seul responsable de la politique de la fonction publique, confirme l'approche exclusivement comptable du Gouvernement. La démonstration est évidente.

En 2008, la diminution des effectifs a été plus importante que prévue, avec environ 28 000 suppressions de postes pour seulement 22 920 prévues. Or la réduction drastique des effectifs pose d'ores et déjà des problèmes dans les administrations déconcentrées notamment. Elle entraîne la dégradation des conditions de travail induite par la pression sur les effectifs. Cette situation ne peut que se répercuter sur la qualité du service public. En outre, dans l'administration territoriale de l'État, la volonté de réduire les effectifs se traduit par la réorganisation du maillage territorial et la remise en cause du service public de proximité. L'égal accès des administrés aux services publics est remis en cause alors même que la mobilisation constatée sur la réforme de La Poste a mis en lumière l'attachement des citoyens à l'existence d'un service public de proximité.

Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin présenter une estimation des missions de l'État et du nombre de fonctionnaires nécessaire pour les accomplir ? Depuis plusieurs années, vous donnez l'impression de mener une politique à vue sans vision globale de ce que doivent être les services publics dans un pays comme le nôtre.

Par ailleurs, vous envisagez d'étendre cette politique à la fonction publique territoriale. En septembre dernier, le Premier ministre a indiqué que les recrutements dans la fonction publique territoriale étaient trop nombreux. Or, mes chers collègues, rappelons-nous que la progression de la masse salariale des collectivités territoriales est très largement due à l'intégration des personnels qui ont accompagné les transferts de compétences. En effet, depuis 2004, ce sont plus de 125 000 emplois qui ont été transférés par l'État et les collectivités territoriales, les exécutifs locaux, ont dû répondre à l'insuffisance de ces effectifs transférés. Tout le monde s'accorde à le reconnaître.