Intervention de Georges Tron

Le fond du problème, monsieur le ministre, c'est que le transfert des administrations centrales vers les opérateurs se poursuit. Déjà signalé les années précédentes, ce tropisme est préoccupant. Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs atteint ainsi 336 163 équivalents temps plein travaillé dans le projet de loi de finances pour 2010 alors qu'il n'était que de 265 948 en 2009. Si l'on fait abstraction des mesures de transfert et de périmètre – dont les transferts consécutifs au passage à l'autonomie financière de trente-trois universités, qui concernent environ 66 000 ETPT –, les effectifs sous plafond augmenteront à périmètre constant de 352 ETPT en 2010. Nous restons donc dans la logique des années précédentes : le taux d'effort demandé aux opérateurs est de l'ordre du quart de celui qui est demandé à l'administration centrale.

Aujourd'hui, des transferts s'opèrent des administrations centrales de l'État vers toutes les agences et organismes divers et variés, qui accueillent des emplois en plus. J'ai montré, dans de multiples rapports présentés à cette assemblée, comment les opérateurs s'affranchissent de toutes les règles que nous voulons appliquer à l'État. Depuis 1996, les effectifs de la fonction publique d'État ont progressé en moyenne annuelle de 0,3 %, mais cette hausse est imputable aux établissements publics, dont les effectifs ont augmenté en moyenne de 4,9 % par an, tandis que ceux des ministères baissaient de 0,2 %. La réduction des effectifs de l'administration centrale est donc en grande partie annulée par les transferts vers les opérateurs.

Sans vouloir le montrer particulièrement du doigt, le ministère de la culture est à cet égard emblématique : ces dernières années, le nombre des emplois de l'administration centrale a connu une baisse substantielle de 8 000 à 9 000 fonctionnaires, mais, à l'inverse, l'augmentation des effectifs des opérateurs a été beaucoup plus substantielle. Il faudra donc, monsieur le ministre prêter la plus grande attention à ce que les transferts vers les opérateurs n'annihilent pas l'effort significatif réalisé par les administrations centrales. Pour sa part, la commission des finances dans son ensemble, et avec le soutien de son président, y sera particulièrement attentive.

S'agissant des dépenses de personnel hors pensions, elles sont à peu près stables, à 82 milliards d'euros pour 2010 – les effectifs ne diminuent donc pas tant que cela.

En matière de gestion des ressources humaines de la fonction publique, on peut constater des avancées. Chaque ministère a élaboré un schéma stratégique de GRH visant à mettre en place une nouvelle gouvernance. J'ai relevé cependant que les schémas pluriannuels de stratégie immobilière ignorent bien souvent ces schémas de GRH. Mon collègue Yves Deniaud, en tant que président du conseil pour l'immobilier de l'État, ne manquera sans doute pas de le souligner, comme j'ai pu le faire à diverses reprises, et encore aujourd'hui. Les ministères persistent à maintenir des effectifs au-delà des règles de diminution pour continuer à disposer d'autant d'espace et échapper à la norme des 12 mètres carrés par agent. Ce subterfuge, dont le ministère des affaires étrangères nous a encore donné un exemple, nous l'avons déjà dénoncé et il ne trompe plus personne.

Par ailleurs, le nombre de corps relevant de l'État et des établissements publics administratifs devrait passer à 382 au 1er janvier 2010, contre 700 en 2005. On avance donc dans la bonne direction. La répartition en une quinzaine de filières professionnelles principales regroupant quarante ou cinquante corps est donc en train de se mettre en place.

La rémunération à la performance individuelle se généralisera tout d'abord aux personnels d'encadrement intermédiaire et supérieur de la filière administrative ; elle est ainsi étendue dans un premier temps à l'ensemble des attachés, qui devront tous bénéficier de la prime de fonctions et de résultat. À partir de 2010, la prime sera étendue aux administrateurs civils, aux titulaires d'emplois fonctionnels et, sur la base du volontariat, aux agents de catégorie B.

En dernier lieu, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août dernier a levé une grande partie des obstacles statutaires et financiers à la mobilité et permettra de mieux assurer la continuité du service. Jusqu'alors, moins de 5 % des agents bénéficiaient de la mobilité. La loi va améliorer substantiellement la situation.

Dans ce domaine comme dans d'autres, je vous apporte tout mon soutien, ainsi que la commission des finances qui a adopté les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)