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Intervention de Georges Tron

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la fonction publique et les provisions :

Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la réduction des effectifs ne se justifie pas par de simples raisons financières : compte tenu du reversement de la moitié des économies réalisées aux agents en poste, notamment sous la forme de mesures catégorielles, la réduction des effectifs – environ 30 000 personnes en 2010 – ne contribue à combler le déficit qu'à hauteur de 500 millions d'euros environ. C'est une décision courageuse que le Gouvernement a prise en décidant d'affecter un euro à la réduction du déficit et un euro à l'augmentation des fonctionnaires. Personne ne la lui imposait. Les syndicats n'ont jamais critiqué cette mesure, ils l'ont même saluée puisqu'elle abondait la politique salariale de la fonction publique. La logique de la démarche n'a donc rien à voir avec ce que j'ai entendu jusqu'à présent.

En réalité, ce sont surtout les nécessités liées à la réorganisation de l'État qui justifient cette politique et qui doivent en dessiner les grands axes. N'oublions pas que nous figurons aujourd'hui parmi les pays de l'OCDE – si nous ne sommes pas le premier pays – où le rapport entre le nombre d'agents publics et la population est le plus élevé. Et ce n'est pas de demander perpétuellement plus d'agents qui tiendra lieu de politique alternative.

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