Intervention de Georges Tron

Cela répond à un souhait que plusieurs d'entre nous avions formulé l'an dernier.

Un petit regret, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a fourni – un peu tardivement d'ailleurs, mais ce n'est pas bien grave – des statistiques relatives à l'utilisation effective du droit individuel à la formation. Ainsi, en 2008, le dispositif a concerné 868 agents pour 2 330 jours de formation. Le maintien de l'indicateur correspondant aurait permis de voir comment, ces prochaines années, le droit individuel aura évolué. Nous manquerons peut-être de cet outil.

Un autre regret : les crédits de personnel et le plafond d'emploi de la DGAFP ne sont toujours pas rattachés au programme. Là encore, c'est une demande que nous avions formulée de manière répétée sur plusieurs bancs. Comme en ce qui concerne l'ENA, je finis par me lasser un peu.

J'en viens à mon point annuel sur les efforts de maîtrise des effectifs. Comme cela a été dit – mais je le formule de façon radicalement différente –, les effectifs des ministères proprement dits connaîtront en 2010 une réduction non négligeable, puisque, s'agissant des départs en retraite, 33 734 ETPT – équivalents temps plein travaillé – ne seront pas remplacés, contre 30 600 en 2009 et 23 000 en 2008. Le taux de non-remplacement atteindra presque les 50 % en 2010. Au total, le nombre de postes non remplacés dans la période 2007-2010 sera supérieur à 100 000.

Cette année comme les années précédentes, il est à noter que tout cela est évidemment fait avec discernement. Il faut en effet être capable d'identifier les secteurs où les effectifs peuvent être réduits et ceux où, à l'inverse, la demande sociale et les besoins augmentent. Nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement agit en ce sens.

Je précise d'ailleurs que depuis des années, nous avons eu l'occasion de travailler avec les syndicats. Pour répondre directement à ce que disait l'orateur précédent, un très grand débat sur la fonction publique a été lancé par Éric Woerth et par André Santini quand il était secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Ce débat a donné lieu à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de connexions sur le site du ministère. Plusieurs forums ont été organisés. Tous les députés qui s'intéressent à ces questions, y compris ceux de l'opposition, y ont participé. On ne peut donc pas parler de coupes drastiques réalisées sans concertation.

Si je me souviens bien, monsieur le ministre, en 2002-2003, vous étiez en charge de la réforme de l'État, et c'est vous qui, avant M. Copé, avez lancé les premiers audits.