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Intervention de Pierre Mongin

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Pierre Mongin :

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez été nombreux à souligner que le projet de loi devrait prévoir une meilleure interface entre l'automobile et le transport collectif et je vous en remercie. Avec vous, je considère qu'il y a là une piste d'amélioration intéressante du texte qui vous est soumis car il faut prendre en compte la réalité des déplacements quotidiens de millions de personnes dans le Bassin parisien. Il ne faut pas stigmatiser a priori la voiture particulière et, en tout cas, il est « moderne » et respectueux du développement durable de traiter aussi de ce sujet.

M. Jean-Marie Sermier a insisté avec raison sur l'amélioration des transits. Tout à fait d'accord pour enrichir l'intermodalité des gares, pour les rendre plus sûres, plus confortables et plus pratiques – en envisageant notamment des solutions pour les bagages.

Evoquer l'hydrogène, c'est envisager les sources d'énergie du futur et je tiens à cet égard à rappeler que même si la RATP consomme à elle seule annuellement l'équivalent d'une tranche de centrale nucléaire, il s'agit, par définition, d'un mode énergétique très peu carboné. Nous entretenons cependant un partenariat de recherche approfondi avec le CEA pour développer le recours aux énergies alternatives et aux biocarburants.

M. Christophe Caresche, à force de légiférer, l'État a désormais tout ce qu'il faut dans « sa boîte à outils » juridique. Force est d'admettre cependant que cela ne marche pas toujours ! Lorsqu'il faut consulter quatre fois de suite les mêmes populations pour un même projet sur un même territoire, il est inenvisageable qu'un programme tel que celui du Grand Paris puisse aboutir dans les délais prévus. Si l'on restait dans la logique des schémas directeurs de droit commun, il faudrait alors cinquante ans pour le mener à bien !

L'ancien préfet de région que je suis partage souvent votre jugement sur le manque de modestie de la haute fonction publique et je reconnais bien volontiers avec vous, comme l'a fait en début d'année le Premier Ministre, François Fillon, que l'État n'a pas suffisamment investi dans les transports en Ile-de-France. Il y a donc urgence et cela nous oblige pour l'avenir.

J'en viens à la question centrale de la bonne conjugaison des différents projets. La mission menée par Gilles Carrez a accompli un excellent travail et je me retrouve intégralement dans ses estimations chiffrées. S'agissant des ressources à dégager au profit du STIF, on peut toujours en discuter mais je ne jugerais pas déraisonnable que les tarifs augmentent chaque année d'un point de plus que l'inflation. Si l'on y ajoute la taxe sur les bureaux au titre des plus-values, on doit pouvoir arriver à financer 24 milliards d'euros en quinze ans. L'apport tout à fait singulier du rapport Carrez, c'est de proposer de faire jouer les compensations tarifaires. Il y a là une voie de progrès d'intérêt majeur.

Autre point souvent abordé, pourquoi créer un EPIC ad hoc tel que la « Société du Grand Paris » ?

En tant que président d'une entreprise qui emprunte 700 millions d'euros par an, j'affirme sans hésitation que seule la signature de l'État peut permettre de porter une dette de 35 milliards d'euros. Dès lors, seul un démembrement juridique de l'État – en l'espèce, la SGP – permettra de monter à un tel niveau d'encours. C'est à mes yeux la principale et la meilleure justification de sa création. Il est indispensable de se doter d'une structure de portage où le dernier mot appartienne à l'État et cela ne me semble en rien incompatible avec les conclusions de la mission Carrez.

Au final, le point le plus délicat de ce projet, c'est son phasage. A l'issue du débat public, la RATP s'efforcera de rendre compatibles les différentes approches. Sans doute faudra-t-il prolonger certaines lignes de métro mais il faut savoir qu'aujourd'hui, on ne plus en prolonger aucune car la surcharge induite est insupportable. Par ailleurs, il semble inévitable d'allonger certaines radiales pour faire coïncider les tracés.

Quant au Val-d'Oise, M. François Pupponi, il a vocation à être lui aussi reconnu comme un territoire de projets de transports, en particulier avec le redéploiement des lignes de bus, à l'image de ce qui a été fait à l'occasion du prolongement de la ligne 13 du métro.

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