Intervention de Christophe Sirugue

Si le problème de l'emploi n'est pas nouveau, comme l'a souligné Bernard Perrut, la durée pour stabiliser le parcours jusqu'à un emploi à durée indéterminée est aujourd'hui entre sept et dix ans, élément qui contribue également à fragiliser les parcours notamment des plus jeunes.

Personne n'a dit que la finalité n'était pas l'emploi, et je ne comprends pas à cet égard la remarque de Francis Vercamer. La place dans la société est aussi déterminée par l'emploi que l'on occupe. Pour autant, il convient de faire attention à ne pas mettre dans un parcours emploi des jeunes qui ne sont pas en situation d'y faire face, car on enregistrerait alors un triple échec : pour le dispositif, pour le jeune et pour l'employeur. Il faut accepter que, dans le cadre d'un parcours, il y ait un temps d'insertion sociale pour certains.

Pour ce qui est du RSA et des droits connexes, madame Billard, monsieur Gremetz, les choses sont claires : faute de droit automatique à dégrèvement de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle, certains bénéficiaires du RSA ou ex-rmistes ont des frais qu'ils n'avaient pas à supporter auparavant. Certains sont donc perdants.

S'agissant de la diminution de l'attractivité de certains dispositifs, madame Génisson, non seulement les dispositifs ne sont pas attractifs en eux-mêmes car on n'en voit pas véritablement la finalité, mais la problématique des stages se pose à chaque fois cruellement. Alors que l'on a fait un effort d'insertion, on se trouve là encore en situation d'échec.

Quant au financement du RSA jeunes, aucune ligne budgétaire ne lui est affectée. Mais comme les inscriptions budgétaires sont particulièrement élevées dans le cadre du RSA, le Haut commissaire considère qu'il peut financer cette mesure sur les crédits RSA sans prévoir de ligne nouvelle. Faut-il croiser les doigts afin que, pour financer le RSA jeunes, le RSA ne touche pas tous ses bénéficiaires potentiels ? Sans en arriver là, il nous faut en tout état de cause être vigilants.

Concernant les contrats d'autonomie évoqués par Monique Iborra, les chiffres sont clairs : alors qu'un CIVIS coûte 1 000 euros contre 6 000 euros pour un contrat d'autonomie, on compte 19 % de sorties positives à un an pour les CIVIS contre 7 % pour les contrats d'autonomie qui coûtent plus cher ! À l'évidence, c'est un dispositif qui ne fonctionne pas.

Il est vrai, madame Dalloz, que le rapporteur a eu du mal à cacher sa sensibilité, mais c'est là une attitude assez logique – Bernard Perrut la semaine dernière ne nous expliquait-il pas pour sa part que la situation de l'emploi s'améliorait ?

S'agissant de l'illettrisme, des expérimentations intéressantes sont menées, mais il ne s'agit que d'expérimentations. Nous ne disposons pas encore d'éléments suffisamment significatifs pour en apprécier les résultats. J'ajoute que ce phénomène est de plus en plus difficile à identifier depuis la disparition du service militaire pour les garçons.

Pour ce qui est de la question de la durée, peut-être faut-il se demander si les dispositifs ont tous vocation à être pérennisés et si l'on est prêt à accepter que certains le soient, tandis que d'autres serviraient de support à la logique d'insertion ?

Quant aux écoles de la deuxième chance, je vous trouve très sévère : 93 % des entrants n'ont pas le CAP et, alors qu'ils font partie de ceux qui sont dans les situations de plus grande exclusion, 50 % connaissent une sortie positive. Ces écoles de la deuxième chance ont donc une pertinence.

La formulation « jeunes invisibles », monsieur Gremetz, est due aux associations elles-mêmes. Elle ne signifie pas dans leur esprit que ces jeunes n'existent pas, mais qu'aucun outil ne permet d'aller vers eux.

En conclusion, je me réjouis que l'on puisse axer nos travaux sur les jeunes en situation de très grande exclusion. À cet égard, ne faisons pas de confusion entre les jeunes qui sont dans des parcours d'insertion – que Bernard Perrut nous a parfaitement décrits dans son rapport – et ceux qui, pour l'instant, relèvent de rien ou de pas grand-chose. Le problème en l'occurrence ne tient pas seulement aux moyens, mais également aux structures. Comme l'a souligné Jacques Domergue, il est à cet égard nécessaire d'identifier ce qui fonctionne bien avant d'inventer d'autres dispositifs qui viendront encore complexifier la mission qui nous est donnée, cela dans une perspective de retour à l'emploi.