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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

On peut se plaindre, c'est vrai, du morcellement des outils. Il n'en reste pas moins qu'avec les nombreux moyens qui nous ont été donnés et une mobilisation des acteurs locaux, beaucoup peut être fait par des solutions simples.

Par ailleurs, le procès fait à l'État en matière de transfert des dépenses est profondément injuste : si le retard de l'État vis-à-vis des dépenses des départements se chiffre à 1,2 milliard d'euros à peu près, ses dotations en faveur des collectivités locales ont, ces sept dernières années, progressé, elles, de 10 milliards d'euros, dont 6,5 milliards de dégrèvements et d'exonérations, qui rendent l'impôt local plus indolore et permettent de l'augmenter !

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