Intervention de Martine Billard

Les mesures de la mission sont toutes tournées vers l'emploi. Malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle en restent très éloignés, soit pour des raisons de santé, soit du fait même de vivre dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de repartir vers l'emploi sont ainsi devenus totalement invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, d'autant qu'après l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, qui tend à étrangler les départements, le basculement de l'allocation de parent isolé vers le RSA ne s'est accompagné que d'une compensation partielle.

Sachant par ailleurs que, du fait du préalable idéologique de la majorité selon lequel il ne faut pas maintenir les jeunes dans l'assistanat, le RSA jeunes – dont le financement ne semble d'ailleurs pas prévu – ne sera versé aux moins de vingt-cinq ans qu'à condition d'avoir travaillé 3 600 heures sur les trois années précédentes, son extension ne concernera pas grand monde ! En outre, aucune réponse n'est apportée dans le budget au fait que les jeunes ne peuvent pas toujours accéder à des dispositifs d'hébergement saturés et qu'ils restent donc à la rue, comme c'est le cas en région parisienne.

Par ailleurs, peut-on être assuré que la question des droits connexes est maintenant réglée ? Sur le terrain, des problèmes subsistent.

Il est prévu également, par une mesure fiscale, de donner des avantages, en conséquence du nombre d'enfants, aux familles qui sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette mesure n'a coûté que 25 millions d'euros en 2008 et 20 millions en 2009 – il en ira de même pour 2010 –, mais cette somme ne serait-elle pas mieux utilisée en faveur des familles vulnérables ?

S'agissant enfin de l'égalité entre les hommes et les femmes, les crédits du programme correspondant stagnent. On peut craindre encore un long chemin pour les femmes avant toute amélioration en ce domaine !