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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il me semble que, dans notre pays, une préférence implicite existe pour les personnes qui sont déjà en situation d'intégration, fussent-elles en difficulté. En effet, au même titre qu'hier l'on préférait revaloriser la situation de ceux qui avaient un emploi au détriment de celles des chômeurs, aujourd'hui nos politiques tendent plus ou moins à soutenir ceux qui sont déjà dans des circuits d'intégration plutôt que ceux qui sont dans une situation de grande exclusion. De ce point de vue, ni la commission Hirsch ni le Gouvernement ne me semblent avoir proposé des leviers permettant de rompre ce cercle non vertueux, puisque les mesures se concentrent plutôt sur les personnes qui vont vers l'emploi.

La solution tient à la mise en place, d'une part, de dispositifs simplifiés – ne rajoutons pas des dispositifs à l'existant, favorisant l'accès des jeunes au droit commun et, d'autre part, de parcours inscrits dans la durée.

S'agissant du RSA, je tiens à insister sur les difficultés que pose l'insuffisante compensation par l'État. Dans la mesure où celle-ci s'opère sur la base du nombre de Rmistes en 2004, non seulement un décalage existe nécessairement, surtout en période de crise, mais les ressources ainsi sollicitées de la part des conseils généraux ne peuvent plus l'être pour la mise en oeuvre des politiques actives d'insertion et d'accompagnement. C'est là un effet de ciseau, que l'on voit se produire dans de nombreux départements.

Par ailleurs, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Xavier Darcos, a annoncé au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sa volonté de faire de l'égalité entre les hommes et les femmes l'un des axes forts de son ministère. Le programme correspondant ne me semble pourtant pas en mesure de donner une traduction concrète à cette priorité.

Le Planning familial, enfin, joue un rôle important en direction des femmes, mais aussi des familles et des jeunes. On retrouve là la nécessité d'avoir une politique globale et une action de soutien à la parentalité, si l'on veut être plus efficace à l'égard des jeunes en difficulté. Quelles garanties a-t-on d'un maintien des fonds dont peut disposer le Planning familial ?

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