Intervention de Christophe Sirugue

Mon rapport porte sur les crédits des programmes 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » et 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Après avoir abordé dans une première partie les principales inflexions des crédits concernés, il portera principalement sur les jeunes en très grande exclusion, dans le prolongement du rapport relatif aux crédits de la mission « Travail et emploi » présenté par Bernard Perrut la semaine dernière.

Le présent rapport, même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, permet une première approche de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA).

Le premier élément qui mérite d'être souligné tient à la relative fragilité du financement, cela pour deux raisons.

La première est que si le RSA socle repose sur un financement assuré par les conseils généraux, un désaccord demeure entre les départements et le Gouvernement quant à la compensation des coûts. La difficulté des conseils généraux s'accroissant, des interrogations ont trait, en particulier, à l'accompagnement des bénéficiaires.

La seconde raison tient au financement du RSA « chapeau » qui est assuré, pour une part, par une subvention budgétaire de l'État et, pour l'autre part, par une contribution sociale de 1,1 % sur les revenus du capital. Or, s'agissant du rendement de la contribution, ce ne sont pas 1,5 milliard d'euros qui sont attendus mais plutôt 1,2 milliard d'euros, ce qui justifie qu'une subvention budgétaire de l'État beaucoup plus forte que prévu vienne équilibrer le tout.

Le second enseignement de la mise en oeuvre du RSA a trait au rythme de montée en puissance du dispositif. Même si une prestation nouvelle met toujours longtemps à trouver son public, il n'en reste pas moins que face aux 2 millions de bénéficiaires attendus du RSA « chapeau », il n'y avait fin août que 467 000 inscrits, avec un rythme de croissance de 70 000 unités par mois. Les explications sont diverses : complexité des démarches, peu d'attrait pour des RSA « chapeau » faibles, frein provoqué par la référence à la mise en oeuvre des obligations alimentaires dans le formulaire de demande ou, raison peut être plus préoccupante, refus de s'inscrire dans un dispositif trop connoté socialement.

L'examen des crédits permet également un examen des dispositifs en faveur des familles vulnérables, où la ligne consacrée à l'accompagnement des familles connaît une diminution de 6,5 % de ses crédits. Les crédits déconcentrés d'accompagnement des familles sont passés de 25 millions d'euros en 2007 à 12,6 millions d'euros pour 2010, en contradiction avec l'importance des actions d'accompagnement social des couples et des familles.

Par ailleurs, des interrogations se posent quant à la mise en place des maisons des adolescents, puisque le Gouvernement souhaite en doter durant cet exercice tous les départements qui n'en ont pas encore, soit vingt-cinq. Or, l'enveloppe de 2 millions d'euros est inférieure à celle de 2009, fixée à 2,5 millions d'euros pour seulement dix-neuf maisons des adolescents.

Cette réduction des moyens est aussi une réalité pour les crédits plus spécifiquement encore destinés au soutien à la parentalité, notamment en faveur des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents qui subissent une forte baisse : 13,6 millions d'euros en 2008, contre 7,1 en 2009 et 6,1 prévus pour 2010. Il y a, certes, une compensation annoncée par les caisses d'allocations familiales, mais son montant est insuffisant puisque, au total, 500 000 euros manqueront en 2010 par rapport à 2009.

En ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes, cette politique voit son faible budget de 29,5 millions d'euros progresser de 1,3 %, ce qui conduit à s'interroger sur la capacité à suivre les préconisations de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, notons dans le programme qui regroupe les moyens de fonctionnement des administrations sanitaires et sociales l'apparition des crédits destinés aux agences régionales de santé (ARS), pour un montant légèrement supérieur à 260 millions d'euros. Le même programme permet, d'ailleurs, d'identifier les faibles moyens de la Défenseure des enfants, soit 3,18 millions d'euros. La question de sa disparition, alors même qu'il paraît nécessaire de préserver des modes d'intervention tout à fait spécifiques, ne tient donc pas à une raison budgétaire !