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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Bien entendu, ces informations sont indispensables, et il est de bon sens de les demander. C'est d'ailleurs pourquoi nous voterons l'amendement, mais il me semblait que les maisons départementales des personnes handicapées étaient censées les fournir. Si elles ne le font pas, pourquoi ?

Un rapport ou un dispositif de suivi, c'est certes toujours intéressant, mais lorsque c'est l'opposition qui en demande, on lui répond systématiquement que les informations sont connues et qu'un énième rapport serait inutile. Demander un rapport est pourtant souvent le seul moyen pour l'opposition de contourner l'interdiction de déposer des amendements qui tomberaient sous le coup de l'article 40.

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