Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je remercie le rapporteur d'avoir centré son travail sur la question essentielle du vieillissement des personnes handicapées, qui a fait l'objet de plusieurs études ces dernières années.

Leurs structures d'accueil sont le lieu de vie des personnes handicapées. Il est donc important de tout faire pour les maintenir le plus longtemps possible dans leur environnement, ce qui implique la nécessité d'une certaine souplesse dans le fonctionnement des établissements. Mais, comment l'organiser alors que les habilitations sont aujourd'hui déjà si difficiles à obtenir ? Ensuite, le maintien des personnes handicapées vieillissantes dans leur lieu de vie ne risque-t-il pas d'engorger les structures, au détriment des jeunes générations, comme on l'a constaté, en un mouvement inverse, voilà quelques années dans les structures d'accueil pour enfants handicapés ? Enfin, il faut prévoir une formation spécifique pour les personnels.

Comment obtenir des garanties sur la complémentarité entre schémas départementaux et schéma régional d'accueil ? Les ARS ont bien sûr là tout leur rôle à jouer mais, une fois les besoins recensés, quelles garanties aura-t-on que les engagements pris seront tenus ? Dans de nombreux départements, des projets de création de structures d'accueil ont reçu un avis favorable, qui n'ont ensuite jamais pu être financées. Comment parer à cette difficulté ?

Conformément à la loi de 2005, il ne devait plus y avoir de barrière d'âge à l'horizon de cinq ans. Nous voici donc bientôt à l'échéance. Il faut impérativement avancer sur le sujet, car la difficulté est loin d'être levée.

On ne pourra pas s'engager dans toutes les voies indiquées si les maisons départementales des personnes handicapées ne disposent pas des moyens suffisants pour accueillir, évaluer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Certes, leurs crédits augmentent mais beaucoup de retards avaient aussi été accumulés. Le Sénat et la Cour des comptes ont chacun établi un rapport sur le sujet. Pourriez-vous nous rassurer sur la situation de ces maisons départementales ?

Pour ce qui est de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, les engagements pris par le Président de la République seront tenus, mais les charges croissantes auxquelles doivent faire face les personnes en situation de handicap, liées en particulier aux franchises médicales et à l'augmentation du forfait journalier d'hébergement, font qu'au final elles sont pénalisées. On est parfois loin du reste à vivre de 30 % du montant de leur allocation qui devrait leur être garanti !