Intervention de Patrick Bloche

Nous soutenons cet amendement. La loi de 2004 était déjà une bombe à retardement. On sait que l'État veut se débarrasser de ses « ruines ». C'est cela la réalité. Et, demain, nos concitoyens viendront nous voir parce que le monument historique, appartenant à l'État, mais situé sur la commune, le canton ou le département, tombe en ruines. Ils nous diront que, du fait de ces nouvelles dispositions, nous pouvons en demander le transfert de propriété pour le restaurer, comment ferons-nous ? Je vous alerte donc avec le sens de l'intérêt général. La loi de 2004 avait mis en place un certain nombre de garanties que l'on ne retrouve pas ici.