Intervention de Sandrine Mazetier

Personne ne conteste le caractère excessif du loyer payé par la HALDE. Cela étant, le calcul du ratio des personnels de l'autorité rapporté au m2 de surface n'est pas exact en ce qu'il ne prend pas en compte l'activité des 97 bénévoles travaillant pour la HALDE.

L'exposé des motifs de l'amendement a beaucoup évolué mais il comporte encore des éléments symboliques très lourds. On fait état de 50 signataires alors que l'amendement rectifié est signé par MM. Mallié, Binetruy, Bouvard, Dell'Agnola, Diefenbacher, Francina, Gorges et Mmes Grosskost et Pavy.

L'amendement est également inopportun dans la mesure où la HALDE s'est vu confier par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision la mission de réaliser un bilan de la gestion des ressources humaines des sociétés nationales de programmes, ce qui constitue donc une tâche supplémentaire.