Intervention de Jean-Pierre Brard

La situation immobilière de plusieurs autres institutions comporte autant d'anomalies que celle de la HALDE, pourquoi donc se focaliser sur elle ? Sa direction ne peut que respecter le bail précédemment conclu.

En attendant, la HALDE améliore ses statistiques d'activité : au 27 octobre 2009, elle avait reçu 8 958 réclamations à comparer à un total de 8 705 pour toute l'année 2008. Le nombre de réclamations traitées s'établit à 9 029 dossiers, soit 40 % de plus qu'en 2008 (6 414 dossiers). La HALDE est intervenue 139 fois devant les tribunaux, à comparer à 64 interventions en 2008, avec un taux de succès de plus de 80 %. Enfin, le collège de la HALDE a tenu plus de 350 délibérations au lieu de 278 sur l'ensemble de l'année 2008.

Il faut surtout éviter de démotiver ses agents et retenir la suggestion commune du président et du rapporteur général de la commission des Finances, tendant à surseoir à toute mesure prématurée, dans l'attente des travaux du CEC.