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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Nous nous souvenons très bien que le budget des autorités administratives indépendantes a posé problème dès l'époque du rapport de Mme Pavy, puisqu'en 2006, c'est par une seconde délibération que le gouvernement a imposé une solution dont nous ne voulions pas. La pression est donc constante sur la HALDE pour ce qui concerne sa gestion immobilière.

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