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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. En effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, donc il y a trois ans, Mme Béatrice Pavy avait déjà attiré l'attention de la commission des Finances sur le loyer exorbitant payé par la HALDE. Cet organisme a pourtant attendu le mois de septembre 2009 pour saisir France Domaine. Depuis, notre collègue du Sénat, Mme Nicole Bricq, a produit, le 1er juillet 2009, un rapport sur l'État locataire grâce auquel j'ai appris avec stupéfaction que la superficie louée par la HALDE n'était plus de 1 740 m2 mais de 2 126 m2. Il faut très simplement donner un signal fort aux autorités administratives indépendantes afin d'améliorer leur gestion.

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