Intervention de Didier Migaud

Je comprends la démarche de notre collègue Richard Mallié, mais est-il vraiment judicieux de concentrer notre attention uniquement sur la HALDE? Le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), récemment mis en place, a retenu comme sujet d'investigation les autorités administratives indépendantes dans leur ensemble. Il est donc souhaitable d'attendre que le comité ait avancé dans son travail, compte tenu des éléments nouveaux d'appréciation qu'il ne va pas manquer de nous apporter. Il serait très dommage de frapper la HALDE pour des raisons largement symboliques.

Chacun partage le diagnostic des auteurs de l'amendement sur le problème du loyer exorbitant payé par la HALDE. France Domaine travaille sur ce dossier et j'en appelle à l'esprit d'ouverture de M. Richard Mallié pour l'inviter à retirer cet amendement. En effet, il sera temps, après la conclusion des travaux du CEC, et le cas échéant après des investigations qui pourraient être demandées à la Cour des comptes, de prendre les mesures législatives pertinentes.