Intervention de Xavier Darcos

Le troisième chantier concerne l'emploi des seniors. Environ 85 % des Français sont actifs à l'âge de 53 ans ; à 60 ans, ils ne sont plus qu'un sur quatre. Cette situation est d'autant moins satisfaisante qu'elle est très largement subie : dans les faits, ces personnes sont très fortement incitées à quitter le marché du travail, sur lequel elles n'hésitent pas à revenir dès qu'elles peuvent cumuler emploi et retraite.

Le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors, que Laurent Wauquiez et moi-même avons présenté cette semaine, a pour objectif affiché de porter le taux d'emploi des 55-64 ans à plus de 50 % en 2010, contre à peine plus de 38 % aujourd'hui, ce qui est très nettement inférieur à la moyenne européenne. Du reste, je rappelle que, conformément aux dispositions du PLFSS pour 2009, le Gouvernement a laissé jusqu'au 1er janvier 2010 aux entreprises pour conclure des accords ou présenter un plan d'action destinés à favoriser l'emploi des seniors, à défaut de quoi elles seront redevables d'une sanction égale à 1 % de leur masse salariale. J'ai fait savoir aux entreprises que le Gouvernement ne reculerait pas sur ce point et que la loi serait strictement appliquée.

M. Vercamer a également insisté sur le problème de la pénibilité, qui justifie la création d'un observatoire et la mobilisation du COCT pour définir des volets et des critères très précis : organisation du travail, environnement du travail, pénibilité physique. Monsieur le rapporteur, la pénibilité sera naturellement au coeur de cette action, comme de la réflexion sur les retraites que nous devrons conduire mi-2010.

Enfin, le quatrième chantier est le renforcement du dialogue social, dont la qualité est essentielle : sans lui, on ne saurait concilier au mieux les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. Voilà pourquoi nous poursuivons la formation des personnels syndicaux, à laquelle nous ne consacrons pas moins de 26,6 millions d'euros, et celle des conseillers prud'homaux. Afin d'accompagner l'application de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité des organisations syndicales, nous développons en outre un programme de mesure de l'audience de la représentativité syndicale, le projet MARS, auquel nous consacrons 11 millions d'euros en autorisations d'engagement. À cette fin, nous avons lancé un appel d'offres dont l'échéance est fixée à 2013. À partir de cette date, nous devrions pouvoir mesurer la représentativité des différentes organisations syndicales lors des élections au comité d'entreprise et de celles des délégués du personnel au niveau de la branche et au niveau national, interprofessionnel.

J'en viens à la répartition des moyens et à l'organisation des services du ministère du travail, sujets à propos desquels je serai plus bref. Il s'agit également de répondre à une exigence d'efficacité accrue de la dépense et de l'action publiques. De ce point de vue, l'année 2010 sera marquée par deux changements très importants.

Tout d'abord, le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail se poursuit. Nous recruterons en 2010 160 agents supplémentaires, dont 50 inspecteurs, 10 médecins et ingénieurs et 100 contrôleurs. Au total, près de 700 agents auront rejoint l'inspection du travail en cinq ans. Cette progression s'inscrit dans le cadre du programme de fusion des services de l'inspection du travail des ministères de l'agriculture, des transports et du travail, effectif depuis le 1er janvier dernier. Cette fusion conduit enfin à une unification des règles de management, elles-mêmes évolutives dans le cadre du plan de modernisation de l'inspection du travail.

L'année 2009 étant naturellement une année de transition, il est trop tôt pour évaluer les effets de la fusion ; nous avons pu en revanche en mesurer le bien-fondé lors de la campagne de contrôle des produits phyto-sanitaires qui s'est déroulée du 15 mars au 15 juillet dernier et concernait tous les professionnels du secteur. En effet, ceux-ci appartenant aussi bien aux professions agricoles qu'au secteur commercial, cette campagne eût été très difficile à organiser avant la fusion.

2010 se caractérisera également par la généralisation des DIRECTE – directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi –, évoquée par plusieurs orateurs, en particulier M. Perrut. L'extension de ces nouvelles directions régionales, communes aux ministères du travail et de l'économie, se fera à partir de l'expérimentation menée dans cinq régions préfiguratrices : l'Aquitaine, le Languedoc, la région PACA, la Franche-Comté et Rhône-Alpes. Ces nouvelles structures seront l'interlocuteur unique de toutes les entreprises, aux besoins desquelles elles apporteront ainsi des réponses bien plus appropriées. Au sein des cinq structures déjà en place, le taux de satisfaction des usagers atteint 80 %.

Partout sur le terrain, l'action conjuguée de l'inspection du travail et de l'ANACT, des ARACT et des futures DIRECTE permettra de déployer des moyens d'information et de contrôle afin d'assurer l'effectivité du droit.

Ces changements décisifs destinés à accompagner l'évolution du ministère du travail s'inscrivent dans un cadre budgétaire conforme aux engagements du plan triennal, en particulier à celui de non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux.