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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Cette question fait partie intégrante des actions développées en faveur de la qualité et de l'effectivité du droit, que le programme 111 finance à hauteur de 11 millions d'euros. Je remercie Mme Greff de son soutien !

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