Intervention de Jean-Patrick Gille

Le budget a certes été augmenté au cours de l'année écoulée – c'est sans doute ce que vous voulez dire, monsieur le secrétaire d'État – avec la mise en place du Fonds d'investissement social, voulu par les partenaires sociaux, et il pourrait atteindre, en 2009, 13,7 milliards. Mais si on procède au même calcul pour 2010, en ajoutant 1,4 milliard d'abondement du FISO, ce sera pire encore. En effet, avec 12,8 milliards – Mme Brunel disait même 12,6 – il y aura une baisse de l'ordre de 900 millions.

Nous sommes donc en présence d'un budget en baisse, alors que la vague du chômage continue d'enfler. Néanmoins, à la suite des travaux de la commission Hirsch, un effort a été entrepris pour l'insertion professionnelle des jeunes, afin de faire face à l'urgence de la situation. Je m'en félicite, même si je déplore que rien n'ait été fait en direction des jeunes des quartiers, sachant que le contrat d'autonomie est un échec.

Je suis du reste surpris, et pour tout dire inquiet, que vous utilisiez le FISO, fonds conjoncturel, pour financer des mesures présentées comme structurelles : le soutien à l'alternance, les écoles de la deuxième chance, la réforme du CIVIS et les plateformes anti-décrochage. Ainsi, les missions locales bénéficient de 40 millions supplémentaires, mais elles hésitent à embaucher des conseillers pour accueillir le flux de jeunes qui les sollicitent car elles ne disposent pas d'une garantie de pérennité des crédits sur quelques années. Or nous savons bien que, même dans l'hypothèse d'une reprise, le chômage des jeunes ne se résoudra pas en quelques mois. Comment le recours à des financements a priori transitoires, prévus pour une durée de deux ans, peut-il inciter les partenaires à investir durablement dans ces dispositifs ?

Faut-il en déduire qu'à l'avenir le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, créé par la loi sur la formation professionnelle, prendra le relais ? Les partenaires sociaux n'avaient pas travaillé dans cet esprit. Ou risquons-nous de connaître chaque année la même incertitude quant au financement des maisons de l'emploi ? Monsieur le ministre, comment envisagez-vous leur avenir ? Il vous faudra choisir entre Mme Dalloz et Mme Brunel, même si j'admets que ce n'est pas facile. (Sourires.)

L'allocation équivalent retraite a été prolongée in extremis par décret en 2009, en raison du contexte de crise, qui n'a malheureusement pas évolué. Elle s'adresse aux salariés qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi. Quant à l'allocation de fin de formation, financée par le plan de relance jusqu'en juin, elle ne donnera plus lieu à aucune entrée en 2010. Je propose un amendement à ce sujet, car il est aberrant que ces dispositifs ne soient pas prorogés.

J'insiste sur la nécessité de conforter les deux piliers du service public de l'emploi – Pôle emploi et l'AFPA – et surtout de soutenir leurs personnels et de cesser de les fragiliser en poursuivant avec acharnement des réformes inadaptées, notamment en temps de crise, des réformes procédant de l'idéologie qui est à l'origine même de cette crise.

En ce qui concerne Pôle emploi, tout le monde savait que la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, élaborée dans la précipitation, ne serait pas aisée. Il est vite apparu que l'arrivée de la crise la rendait périlleuse. Alors qu'elle devait faciliter les démarches du demandeur d'emploi en lui offrant un suivi personnalisé, il s'avère, dans les faits, que les conseillers sont débordés et que l'entretien unique, comme l'a rappelé M. Hénart, pose des problèmes, ce que confirment les remontées du terrain.

Chaque conseiller doit suivre de 150 à 200 demandeurs d'emploi. Les effectifs sont insuffisants et on peut s'interroger sur la formation des personnels. La polyvalence n'est pas possible en un temps si court. Aujourd'hui, je le dis avec gravité, il y a péril en la demeure et l'opérateur public de l'emploi est en passe de devenir l'exemple type de la dégradation des conditions de travail et du service rendu aux personnes. Il ne faut pas négliger les risques psycho-sociaux que cela peut entraîner. La crise n'explique pas tout, il y a visiblement un problème de management et d'accompagnement au changement qui mérite d'être traité rapidement.