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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

C'est déjà pas mal, et je vous rappelle que vous vous étiez prononcé contre à l'époque, mais je ne peux que me réjouir que vous vous ralliiez aujourd'hui à ce qui fonctionne.

Ce dispositif est important. Il permet en effet le maintien de 80 % du salaire brut pendant douze mois et l'obtention d'un accompagnement, soit par contrat de transition professionnelle soit par Pôle emploi avec un référent pour trente personnes, ainsi que d'une formation avec une forte réactivité et un engagement particulier des organismes paritaires collecteurs agréés et des OPCA interprofessionnelles, beaucoup moins des régions, malheureusement.

En 2009, les partenaires sociaux ont déjà fait converger contrat de transition professionnelle et convention de reclassement personnalisé. Je pense qu'en 2010, nous devrons aboutir à un dispositif unique pour les licenciés économiques.

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