Intervention de François Rochebloine

Cette réforme ambitieuse n'était pas facile à mettre en oeuvre, et nous avons tous à l'esprit des exemples de dysfonctionnements du nouveau Pôle emploi qui ont pu se produire ces derniers mois, véhiculant une image pour le moins contrastée. La fusion de ces opérateurs aux cultures différentes ne peut que réclamer du temps, et la conjoncture défavorable, qui s'est traduite par l'augmentation du chômage, a accentué les difficultés.

Les agents de Pôle emploi ont néanmoins su se mobiliser pour faire face à l'aggravation de la charge de travail liée à l'afflux de demandeurs d'emploi. Nous sommes conscients que les conditions de travail à Pôle emploi doivent connaître des améliorations dans le cadre du dialogue social et que les besoins en effectifs doivent trouver une réponse permettant de gérer au mieux la charge de travail, afin que Pôle Emploi puisse se réinvestir dans sa mission de prospection des entreprises et des offres.

En ce qui concerne le reclassement, il existe aujourd'hui un certain nombre de dispositifs dérogatoires aux règles de droit commun. Leurs caractéristiques varient en fonction de la taille de l'entreprise.

C'est notamment le cas du contrat de transition professionnelle que sont tenues de proposer les entreprises non soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement. Sont concernées principalement les entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif, qui engagent une procédure de licenciement pour motif économique.

Au rang de ces dispositifs dérogatoires, on trouve également la convention de reclassement personnalisé que doivent proposer les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement.

Même si ces dispositifs sont favorables aux salariés concernés puisqu'ils améliorent leur indemnisation, on ne peut accepter l'idée que des règles dérogatoires puissent créer des distorsions dans les droits ouverts aux salariés, avec le risque d'aggraver les inégalités. Cette question fera l'objet d'un dialogue avec les partenaires sociaux prochainement. Dans ce contexte, il est important de rappeler au Gouvernement toute l'acuité de cette question.

Enfin, je ne puis passer sous silence la problématique de la santé au travail, que notre collègue Francis Vercamer a excellemment traitée dans son rapport.