Intervention de François Rochebloine

Par ailleurs, 2010 verra la mise en oeuvre opérationnelle des contrats uniques d'insertion. Pourriez-vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous donner davantage d'indications sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure de simplification ? Il est essentiel, en effet, que ces contrats soient rapidement utilisés par les structures auxquelles ils sont destinés, que ce soient les entreprises, les collectivités ou les associations. Nous considérons qu'ils doivent bénéficier aux demandeurs d'emploi qui en ont besoin, sans qu'il y ait rupture de charge entre le dispositif actuel et celui qui va entrer en vigueur.

Le projet de loi de finances prévoit la poursuite des contrats d'autonomie, avec 65 millions d'euros prévus en crédits de paiement pour 2010 contre 50 millions au PLF 2009. Ces contrats s'inscrivent dans le cadre de la politique de la ville via le plan Espoir banlieues et sont destinés aux jeunes des quartiers CUCS en situation difficile qui nécessitent un accompagnement renforcé vers l'emploi. À la frontière entre la politique de l'emploi et la politique de la ville, ce dispositif doit conserver son orientation sociale en s'adressant aux jeunes les plus dépourvus de projet personnel, qu'il s'agisse d'emploi ou de formation. Il est impératif que cet outil demeure ce pour quoi il avait été conçu au départ et n'évolue pas vers un dispositif de retour à l'emploi de jeunes qui, certes, sont touchés par le chômage mais ne sont pas les plus éloignés de l'insertion. En effet, ces derniers peuvent être pris en charge par les politiques de soutien à l'emploi mises en oeuvre par Pôle emploi, mais aussi et surtout par les missions locales et les maisons de l'emploi.

Il serait souhaitable que l'entrée en phase opérationnelle des contrats d'autonomie, que ce soit par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou par les opérateurs privés de placement à qui est confiée cette mission d'accompagnement vers l'emploi, associe davantage les acteurs sociaux des communes concernées lorsqu'ils sont structurés : chefs de projet jeunesse, politique de la ville, équipes médico-sociales ou acteurs de la cohésion sociale dans les villes.

Nous voulons réaffirmer notre soutien à la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC en une structure unique, Pôle emploi, qui apportera au final un meilleur service aux demandeurs d'emploi.